Pourquoi se présenter aux élections départementales de l’ordre ?

Par Bruno Levollant, Secrétaire Générale Adjoint de l’UD

 

 

Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Elections du 16 Mars 2019

 

Les attributions du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes sont définies à l’article 72 du règlement intérieur du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Art. 72 : Les attributions du conseil départemental consistent notamment :

a) à veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession dentaire ;

b) à veiller au respect, par les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau, des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à la profession, et notamment celles édictées par le code de la santé publique ;

c) à maintenir l’indépendance de la profession, ainsi que la discipline intérieure et générale de l’Ordre ;

d) à établir et tenir à jour le tableau des chirurgiens-dentistes habilités à exercer la profession et assurer sa diffusion dans des conditions définies par les textes en vigueur ;

e) à régler les différends qui pourraient surgir entre les chirurgiens-dentistes d’une part, et entre les chirurgiens-dentistes et les patients ou autres tiers d’autre part ;

f) à gérer les biens du conseil départemental de l’Ordre, à administrer et à utiliser ses ressources ;

g) à autoriser le président à ester en justice au nom du conseil départemental de l’Ordre et à accepter ou à refuser les dons et legs faits au conseil départemental de l’Ordre ;

h) à créer toutes œuvres d’intérêt général professionnel départemental et notamment les œuvres de solidarité ou à les subventionner.

 

A première vue ce n’est pas très glamour.

Alors que le rôle du conseiller départemental est passionnant. Au cœur des départements, son rôle est primordial pour protéger, accompagner, conseiller et soutenir nos consœurs et confrères.

 

 

Ses Missions

 

  • Inscription au tableau

Outre le contrôle des obligations réglementaires, Conformité du diplôme, absence de condamnation, etc.

Pour les praticiens étrangers, en fonction du lieu d’obtention du diplôme contrôle des autorisations ministérielles, mais surtout capacité à exercer en France notamment sur le plan linguistique, avec des tests de langue permettant de rencontrer ces praticiens souvent jeunes.

 

  • Examen des contrats.

L’examen des contrats permet de protéger les praticiens libéraux et salariés, exerçant de manière contractuelle, pour que leurs droits soient respectés, notamment en termes de protection sociale et de rémunération. Cela permet aussi au conseil de l’ordre de vérifier que des clauses abusives, contraires à la déontologie ne soient pas inscrites, comme par exemple une rémunération différentielle en fonction du chiffre d’affaires.

 

  • Autorisations d’installation

L’autorisation d’installation permet d’accompagner les consœurs et confrères afin de les conseiller au mieux pour réussir ce pas important de l’exercice professionnel. Très souvent, nous ne sommes pas conscients des écueils qui peuvent se trouver sur notre route.

Cette phase cruciale permet aussi d’éviter des conflits futurs entre praticien, ce qui est toujours dommageable pour la profession.

 

  • Conciliations

Une des missions essentielles du conseiller départemental est de tenter de régler les différends qui peuvent survenir entre les praticiens mais aussi entre les praticiens et les patients.

Le recours à la médiation du conseil de l’ordre permet de régler à l’amiable de nombreux litiges au mieux des intérêts des deux parties, sans recourir à une action en justice qui peut être longue et fastidieuse, mais qui peut surtout être très préjudiciable à la profession, par son retentissement public.

La médiation praticien-patient devant le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes est d’ailleurs une procédure qui nous est propre et permet de régler simplement les petits griefs.

Lorsque les motifs de plainte sont plus importants, le conseil départemental de l’ordre peut porter plainte ou s’associer à la plainte si les manquements au code déontologie sont importants.

 

  • Communication et Publicité.

Le conseil départemental de l’ordre au plus près des réalités du terrain, dans un monde qui bouge est le mieux à même de réguler la publicité. Même si nos moyens et nos possibilités d’action ne sont pas ceux que nous souhaiterions, notre capacité à alerter et à intervenir permet une certaine régulation.

Les dispositions réglementaires vont certainement évoluer vers une possibilité de contrôle plus affirmée.

Notre activité sera plus étendue et ne se limitera pas au contrôle de la taille des plaques, ce qui actuellement est un peu ridicule, en comparaison avec les immenses placards publicitaires de certains centres.

Pour toutes ces raisons, il est important que nous soyons présents au sein des conseils départementaux de l’ordre, qui au plus près du terrain jouent un rôle très important pour la profession.

Mais au-delà des aspects réglementaires, siéger dans les conseils départementaux est une aventure humaine passionnante.