Diabétiques : l’assainissement remboursé !

Lundi 28 Octobre : le remboursement pour assainissement parodontal pour les patients en ALD diabète est désormais applicable !

Le retard en incombe à l’attente de l’évaluation de l’HAS sur les indications et techniques. Il est également dû au délai administratif et aux négociations de dernière minute.

Dans un premier temps, les cotations devaient suivre la règle des actes groupés, c’est à dire 1er tarif plein, 2ème à 50% et gratuit à partir du 3ème dans la même séance. L’Union Dentaire s’y est opposé fermement et a  demandé une tarification jusqu’à 3 sextants dans la même séance à taux plein. Nous avons eu gain de cause . Ceci permet donc une réalisation d’un traitement de l’ensemble de la bouche en deux séances de 3 sextants.

 

Donc en pratique :

  • 1 à 3 sextants par séance à taux plein

 

  • renouvelable une fois durant les 3 ans qui suivent en cas de persistance des lésions

 

  • remboursable pour les patients en ALD diabète

 

  • les actes de charting, examen microscope, éducation prophylactique, chirurgie… sont toujours bien évidemment en cotation CCAM, en NPC ou HN.

 

C’est un progrès dans la reconnaissance de la médicalisation de notre profession avec l’importance majeure de la prise en charge parodontale du patient diabétique et son retentissement sur la santé générale !

 

 

Code Libellé Tarif
HBJA003 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant
Indication : selon l’avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 – traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation : quelle que soit la technique
– prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans
– prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection
80,00 €
HBJA171 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
Indication : selon l’avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 – traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation : quelle que soit la technique
– prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans
– prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection
160,00 €
HBJA634 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus
Indication : selon l’avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 – traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation : quelle que soit la technique
– prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans
– prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection
240,00 €

Publication au JO du 18 Septembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/

 

 

Par Pierre Schmidt, Secrétaire Général Adjoint National de l’Union Dentaire