CoVid-19 – Foire aux Questions (FAQ)

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Dernière mise à jour : 01/04/2020

Sommaire

Quest-ce que le COVID19 ?

Un nouveau coronavirus (appelé SARS-CoV2), identifié en République Populaire de Chine en janvier 2020, provoque une infection respiratoire fébrile appelée COVID-19 (CoronaVirus Disease-19 ou maladie infectieuse respiratoire due au coronavirus 2019). Le COVID-19 est désormais qualifiée de pandémie. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aiguë (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Plus d’informations de notre conseiller scientifique en cliquant ici

[Source : Gouvernement, Institut Pasteur, OMS]

 

Quest-ce que le confinement ? Et pour qui ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République Française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum (stade 3 d’épidémie active).

Des dérogations sur attestation* seront possible dans le cadre de :

  1. déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  2. déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  3. déplacements pour motif de santé ;
  4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  5. déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

*La dérogation est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur en cliquant ici

[Source : Ministère de l’Intérieur]

 

Dois-je fermer mon cabinet ? Y-aura-t-il des gardes ?

Un processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence a été mis en œuvre conjointement par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, l’Association Dentaire Française (ADF), l’Union Dentaire (UD) et les autres syndicats représentatifs. Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner son patient mais doit tout mettre en œuvre pour le protéger en respectant les règles établies par le Ministère de la Santé et le Conseil National de l’Ordre. Ce système a été mis en place dans le but de sécuriser l’exercice et de favoriser au maximum la sécurité du chirurgien-dentiste, de ses patients, de son personnel et de ses proches. Cette organisation peut différer légèrement d’un département à un autre. Merci de vous adresser à votre Conseil de l’Ordre pour connaitre les spécificités de votre département et le numéro de téléphone de la plateforme de régulation. Si vous souhaitez être volontaire pour effectuer des gardes, merci de vous rapprocher de votre Conseil départemental de l’Ordre.

Pour en savoir plus sur le Processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence, cliquez ici
Visualisez l’arbre de décision en cliquant ici
Accédez à la liste de contacts des Conseil Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes en cliquant ici

 

Quest-ce quune urgence dentaire ?

Le degré de quantification de l’urgence est toujours un problème pour le chirurgien-dentiste. Il nous semble pertinent d’évaluer le degré d’urgence. L’ADF, l’Union Dentaire et un comité d’experts ont rédigé un guide exhaustif des pratiques dentaires dans la situation actuelle.

Lors de votre permanence, lorsque vous recevez l’appel d’un patient et que vous devez estimé l’urgence de la situation, vous pouvez utiliser l’échelle de douleur du patient découpé en trois niveaux :

  • 1 à 3      Supportable
  • 4 à 6      Ordonnance
  • 7 à 10    Envoi vers la régulation

La Prise en charge des urgences dentaires doit se limiter à la gestion stricte des infections aiguës, douleurs sévères , hémorragies sévères et traumatismes de la sphère orofaciale.

  • Régulation téléphonique en amont indispensable
  • La plupart des infections seront traitées par antibiothérapie
  • Pour traiter la douleur : paracétamol avec ou sans codéine – tramadol    PAS d’AINS ni corticoïdes
  • Patients recevant ordonnance par mail doivent être rappelés dans les 48-72h pour s’assurer de la diminution des symptômes

Cliquez ici pour avoir accès à l’arbre décisionnel du service d’odontologie de Nantes
Téléchargez ici le guide de recommandations de bonnes pratiques dentaires rédigées par des experts réunis au sein de l’ADF

 

Comment puis-je me protéger durant les soins durgence dentaire ?

  • Prise en charge dun patient ne présentant aucun signe de COVID-19
    Attention : certains patients infectés n’ont aucun symptôme.

Prendre les précautions d’usage habituelles.
Port d’un masque chirurgical, à défaut de masque FFP2.
Utilisation de lunettes de protection ou de tout système de protection du visage, masque à visière.
Port d’une tenue adaptée, si possible à usage unique (surblouse jetable par exemple).
Ne pas serrer les mains des patients.
Désinfection des mains du patient à l’aide de gel hydro-alccolique.
Désinfection de la cavité buccale du patient à l’aide d’un bain de bouche antiseptique ou de la bétadine ou de l’eau oxygénée à 1%.
Durée des soins la plus courte possible.

 

  • En cas de suspicion de CoVid-19

Si un patient présente des signes cliniques douteux :
Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du praticien et de son personnel prendre l’avis du médecin traitant ou de l’équipe médicale.

Plus d’informations sur notre site en cliquant ici

Le CNO, l’ADF et certaines sociétés savantes ont publié un dossier complet : “Recommandations d’experts pour la prise en charge des patients en cabinet dentaire de ville au stade 3 de l’épidémie du COVID-19

Où me procurer des masques ?

Des masques supplémentaires ont été livrés dès le mardi 17/03/2020 dans les pharmacies, via les grossistes-répartiteurs, des 25 départements les plus touchés par l’épidémie. Et dès le mercredi 18/03/2020 dans les autres départements. Ils vous seront remis sur présentation de votre carte de professionnel de santé (CPS) et de votre numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). En cas de difficultés d’approvisionnement en dehors des zones à forte circulation, les Agences Régionales de Santé seront chargées de centraliser les demandes.

Les chirurgiens-dentistes recevront des masques chirurgicaux leur permettant de gérer uniquement les activités les plus prioritaires, étant entendu que les patients cas possibles ou confirmés et les cas contacts à haut risque sont invités à reporter leurs soins dentaires (pour les urgences, un masque de norme FFP2 pourra être mis à disposition ponctuellement).

[Source: Direction Générale de la Santé]

 

Puis-je aider les équipes soignantes qui auraient besoin daide ?

Oui. Vous pouvez vous inscrire à la Réserve Sanitaire en cliquant ici.
Vous pouvez également vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département (CDO) pour vous inscrire comme volontaire et assumer des gardes d’urgence. Les contacts de votre CDO sont disponibles en cliquant ici
L’Asssistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) recherche actuellement des soignants. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Puis-je être réquisitionné ?

A ce jour, cela n’a pas été évoqué. Cela pourra changer en fonction de l’évolution de la situation et si les CDO manquent de volontaires. Nous vous informerons.
Pour l’exercice hospitalier, nous pourrions être réquisitionnés.

 

Comment dois-je faire avec mes salariés ?

Toutes les informations sur notre site Internet en suivant le lien suivant

 

Et concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf ? Et les impôts? Les contrats de mensualisation?

Les services de l’Etat et les organismes publiques sont actuellement débordés par les demandes. Beaucoup ne répondent plus que par email car les standards téléphoniques sont débordés. Si vous n’arrivez pas à les joindre, nous vous invitons à persévérer et à réitérer vos demandes par email.

URSAFF

Pas de prélèvement de l’échéance mensuelle du 20/03/2020, le montant sera lissée sur les prochaines échéances (d’avril à décembre) avec de possibles mesures à venir. La demande devait se faire avant le 20/03/2020. Dans l’urgence, nombreux d’entre vous n’ont pas pu faire la demande avant cette date et vous êtes nombreux à avoir été prélevés. Il faudra demander un recours pour cette échéance si vous le souhaitez.

Il est possible que vous demandiez :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (sans majoration ni pénalité)
  • Un ajustement de votre échéance de cotisations pour tenir compte de la baisse de votre revenu en ré-évaluant votre revenu sans attendre votre déclaration annuelle
  • L’intervention de l’action sociale concernant la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Par internet, se connecter à votre espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

IMPÔTS

Possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source, de reporter le paiement de vos acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensualisés, ou d’un trimestre à un autre si vos acomptes sont trimestriels.

Démarches accessibles sur impots.gouv.fr dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source

CONTRATS DE MENSUALISATION (CFE et TAXE FONCIÈRE)

Possibilité de suspendre le contrat de mensualisation sur impots.gouv.fr ou en contactant le centre de prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde sans pénalité.

Pour faciliter ces démarches, la DGFip met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr rubrique Documentation utile à la page https://www.impots.gouv.fr/portail/node/975 qui est à adresser à votre SIEEn cas de difficulté de paiement, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre SIE, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel.

COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE

Les caisses de retraite des indépendant ont dans l’ensemble déjà annoncé que l’échéance d’avril ne serait pas appelée. Il ne devrait donc pas y avoir de démarches à faire.

[Source : Ministère de l’Economie; AGAPS; URSAFF Ile-de-France]

 

Quelles sont les mesures économiques ?

  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

[Source : Ministère de l’Economie]

 

Qu’est-ce que le prêt garanti par l’Etat ?

Jusqu’au 31 décembre prochain, sur décision gouvernementale, les professions libérales pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Plus d’informations en cliquant ici

 

Chômage partiel, y ai-je droit?

Pour recourir au chômage partiel, il est nécessaire d’apporter des éléments précis permettant de démontrer qu’il n’est plus possible de faire travailler ses salariés. Les cabinets dentaires ne sont pas dans la liste des entreprises ayant nécessité de fermer (restaurants, bars, etc…). Mais ils répondent aux conditions d’obtention du chômage partiel pour ses employés.

Certains confrères et consœurs ont réussi à obtenir l’autorisation d’activité partielle. La plupart des experts-comptables estiment qu’il est possible de faire des demandes.

Nous vous disons tout sur le chômage partiel et nous vous avons préparé un  Mode d’Emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle.

Téléchargez nos présentations !

Téléchargez ici la présentation du chômage partiel
Cliquez ici pour le Mode d’emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle
Besoin de faire des copies d’écran pour vos justificatifs à insérer dans la demande d’autorisation préalable d’activité partielle? Téléchargez notre Guide en cliquant ici

 

Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

Arrêt de travail pour garde d’enfant

Dans le cadre de cette crise sans précédent, vos salariés peuvent obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant selon certaines conditions.

L’Union Dentaire vous dit sur cet arrêt un peu particulier et la comparaison avec le chômage partiel dans notre présentation Arrêt de travail garde d’enfant oChômage partiel pour mes salariés? en cliquant ici

 

Plus de mesures d’accompagnement

Si vous avez des questions sur les mesures d’accompagnement dans chaque région, et être orienté vers les dispositifs adaptés, contactez le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr /04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74
Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14
Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28
Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur  : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr /04 86 67 32 86
Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr / 05 90 80 50 50
Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr / 02 62 940 707
Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr / 05 96 44 20 00
Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr / 05 94 29 53 53

 

Et concernant nos pertes financières ?

Les autorités gèrent en ce moment l’urgence sanitaire et l’Union Dentaire travaille avec elles pour essayer d’étayer des consignes claires à l’attention de notre profession et de nos patients. Nous travaillons déjà sur le volet financier et social de cette crise. Aujourd’hui, dans cette situation extraordinaire, rien n’a été prévu. Dès que le moment sera venu (nous serions inaudibles aujourd’hui, les autorités sont débordées), l’UD fera entendre la voix des chirurgiens-dentistes pour demander des dédommagements sur la perte de nos chiffres d’affaires et l’aménagement (étalement, suppression) des taxes, charges et impôts. Nous sommes déjà en relation avec les pouvoirs publiques, l’U2P, l’UNAPL et les assureurs pour essayer de trouver les meilleures solutions aux problématiques que vous rencontrez et rencontrerez. Cela prendra quelques jours car cela ne pourra se faire que par décret. Mais nous mettons tout en œuvre pour que notre profession ne soit pas mise de côté.

 

Ai-je droit au fond de solidarité?

Collaboratrices & collaborateurs, jeunes ou nouveaux installés, petits chiffres d’affaires, ça peut être une solution pour vous.

Plus d’informations en cliquant ici

 

Quelles sont les zones à risque?

Voici un document édité par Santé Publique France que vous pouvez télécharger ici

 

 

Mise à jour 01/04/2020 : Obtenir le fonds de solidarité

Mise à jour 30 Mars 2020 : Mode d’emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle

Mise à jour 26 Mars 2020 : Chômage partiel, y ai-je droit?

Mise à jour 26 Mars 2020 : Qu’est-ce que le prêt garanti par l’Etat?

Mise à jour 25 Mars 2020 :

Mise à Jour 23 Mars 2020 : Polémiques sur l’indemnisation de notre profession

Mise à jour 20 Mars 2020 : Processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence

Mise à jour 19 Mars 2020 : Qu’est-ce qu’une urgence dentaire ?

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