CoVid-19 – Foire aux Questions (FAQ)

Cette FAQ sera mise à jour régulièrement. Les mises à jour seront annoncées sur les réseaux sociaux.

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Merci de bien vouloir noter que ces éléments sont susceptibles de changer selon les régions, l’évolution de la situation sanitaire et les nouvelles règles gouvernementales. Nous la mettrons à jour régulièrement.

Dernière mise à jour : 11/09/2020

 

Sommaire

Que faire pour lutter contre la propagation du Covid-19 et me protéger?

Un salarié réclamant de se faire tester, est-ce obligatoire? Des enfants dont l’école ferme, ai-je droit à un arrêt garde d’enfants? Du personnel qui refuse de porter un masque, que faire? Suis-je indemnisé si je suis testé positif? Le droit de retrait s’applique-t-il? …

Toutes les réponses aux questions suivantes sont disponibles sur la FAQ dédiée en cliquant ici

Reprise d’activité et avenir

Gestion économique du cabinet

Gestion des ressources humaines du cabinet

Organisation des soins pendant le CoVid-19

Généralités

 

 

Reprise d’activité & avenir

Quelle est la date de la reprise?

Le 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé la sortie du confinement pour le 11 mai 2020. Les Français devraient avoir le droit de reprendre petit à petit leurs activités quotidiennes selon un protocole qui sera dévoilé petit à petit par les autorités d’ici le 11 mai. Dans la foulée du discours du chef de l’Etat français, Serge Fournier, Président du Conseil National de l’Ordre, a indiqué que les cabinets pourraient rouvrir le 11 mai.

 

A quoi ressemblera mon exercice à partir du 11 mai? Devrai-je revêtir une tenue de cosmonaute?

L’Union Dentaire et les principaux organismes représentant la profession (CNO, ADF, syndicats représentatifs) ont mis en place une cellule “reprise d’activité et avenir” qui rédige actuellement des recommandations de bonnes pratiques validées scientifiquement par des experts & applicables à la profession. Ces recommandations seront envoyées à toute la profession à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai.

 

Et pour notre personnel (assistant(e)s, etc…), quelles protections pour quelle reprise d’activité?

Comme indiqué ci-dessus, des recommandations de bonnes pratiques validées scientifiquement par des experts & applicables à la profession sont en cours d’élaboration. Ces recommandations seront envoyées à toute la profession à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai.

Comment se procurer des masques et des EPI pour reprendre mon activité?

Vous pourrez commander directement chez votre fournisseur habituel en quantité raisonnable. Nous appelons à la responsabilité de chaque praticien pour ne pas provoquer de pénurie inutile. Vos fournisseurs sont en mesure de pouvoir fournir du matériel de qualité. Lors de la réunion UNAPL du 22/04/2020, l’Union Dentaire a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances d’encadrer le prix des EPI pour éviter toute spéculation.

Plus d’informations en cliquant ici

Par ailleurs, l’Union Dentaire a obtenu que vous ayez une dotation hebdomadaire de 24 masques par praticien à retirer en pharmacie.

Plus d’informations en cliquant ici

 

D’autres questions sur la reprise?

L’Union Dentaire a rédigé une FAQ spéciale reprise avec toutes les questions techniques (désinfection, climatisation, …), fiscalité (comment déclarer les aides perçues?) et les cotations en période post-confinement. Accédez cette FAQ en cliquant ici

 

Gestion économique du cabinet

Quelle est la fiscalité des différentes aides reçues?

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et l’indemnité compensatoire des chirurgiens-dentistes sont soumises aux cotisations sociales et aux impôts.

L’aide du fonds de Solidarité et celle de la CARCDSF ne sont pas soumises aux charges sociales et à l’impôt.

 

Comment bénéficier de l’indemnité compensatoire de l’Assurance Maladie?

A partir du 30 avril, le téléservice de l’Assurance Maladie est disponible. Plus d’informations et tutoriel pas à pas pour remplir votre déclaration en cliquant ici

Vous avez des questions spécifiques pour remplir votre déclaration, parcourez notre FAQ en cliquant ici

  • Pour la période du 16 mars au 30 avril, vous avez jusqu’au 25 juin pour la remplir (prolongation, c’était initialement prévu jusqu’au 31 mai)
  • Pour la période du 1er mai au 31 mai, vous avez jusqu’au 14 juillet


Et concernant les cotisations sociales payables aupr
ès des Urssaf ?  Les contrats de mensualisation?

Les services de l’Etat et les organismes publiques sont actuellement débordés par les demandes. Beaucoup ne répondent plus que par email car les standards téléphoniques sont débordés. Si vous n’arrivez pas à les joindre, nous vous invitons à persévérer et à réitérer vos demandes par email.

URSAFF

Pas de prélèvement de l’échéance mensuelle du 20/03/2020, le montant sera lissée sur les prochaines échéances (d’avril à décembre) avec de possibles mesures à venir. La demande devait se faire avant le 20/03/2020. Dans l’urgence, nombreux d’entre vous n’ont pas pu faire la demande avant cette date et vous êtes nombreux à avoir été prélevés. Il faudra demander un recours pour cette échéance si vous le souhaitez.

Il est possible que vous demandiez :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (sans majoration ni pénalité)
  • Un ajustement de votre échéance de cotisations pour tenir compte de la baisse de votre revenu en ré-évaluant votre revenu sans attendre votre déclaration annuelle
  • L’intervention de l’action sociale concernant la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Par internet, se connecter à votre espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

CONTRATS DE MENSUALISATION (CFE et TAXE FONCIÈRE)

Possibilité de suspendre le contrat de mensualisation sur impots.gouv.fr ou en contactant le centre de prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde sans pénalité.

Pour faciliter ces démarches, la DGFip met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr rubrique Documentation utile à la page https://www.impots.gouv.fr/portail/node/975 qui est à adresser à votre SIEEn cas de difficulté de paiement, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre SIE, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel.

COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE

Les caisses de retraite des indépendant ont dans l’ensemble déjà annoncé que l’échéance d’avril ne serait pas appelée. Il ne devrait donc pas y avoir de démarches à faire.

[Source : Ministère de l’Economie; AGAPS; URSAFF Ile-de-France]

 

Quelles sont les mesures économiques ?

  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

[Source : Ministère de l’Economie]

 

Qu’est-ce que le prêt garanti par l’Etat ?

Jusqu’au 31 décembre prochain, sur décision gouvernementale, les professions libérales pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Plus d’informations en cliquant ici

 

Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

Arrêt de travail pour garde d’enfant

Dans le cadre de cette crise sans précédent, vos salariés peuvent obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant selon certaines conditions. Cette prédisposition spécifique s’arrête au 30 avril 2020.

L’Union Dentaire vous dit sur cet arrêt un peu particulier et la comparaison avec le chômage partiel dans notre présentation Arrêt de travail garde d’enfant oChômage partiel pour mes salariés? en cliquant ici

 

Cette subvention est limitée dans sa dotation : de ce fait, elle devrait logiquement s’épuiser dès la dotation épuisée. Etant donné qu’elle concerne les PME et TPE, tout secteur confondu, elle sera très probablement limitée dans le temps au vu du nombre d’entreprises concernées. Elle ne prend pas en compte les masques et les EPI, sauf si des travaux bien définis avec un montant hors taxe plancher ont été réalisés dans votre cabinet. Les conditions sont très restrictives :

  • Investissement d’au moins 1 000€HT si vous avez des salariés (500€HT sans salariés)
  • Liste très précise concernant peu les cabinets dentaires  : installation de douche, pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, locaux additionnels. installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation, installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
  • Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
  • Les masques et le gel sont remboursés uniquement si les travaux susmentionnés ont été réalisés
  • Remboursement sur présentation de factures

Plus de renseignements en cliquant ici

 

Plus de mesures d’accompagnement

Si vous avez des questions sur les mesures d’accompagnement dans chaque région, et être orienté vers les dispositifs adaptés, contactez le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr /04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74
Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14
Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28
Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur  : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr /04 86 67 32 86
Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr / 05 90 80 50 50
Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr / 02 62 940 707
Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr / 05 96 44 20 00
Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr / 05 94 29 53 53

 

Et concernant des indemnités de la CARCDSF (Carchident) ?

Devant nos appels répétés qui ont mobilisé la base de la profession, les administrateurs de la CARCDSF ont commencé doucement à réaliser que la caisse pouvait jouer un rôle substantiel. Pour nous, les propositions qu’ils ont avancées ne sont pas à la hauteur des espérances de la majeure partie des praticiens. Mais ils ont donné la preuve qu’il y avait, comme on le répète depuis le début, des marges de manœuvre. On les remercie de cet effort. Mais on peut faire mieux…

A ce jour, la CARCDSF octroie aux affiliés au 31 mars 2020 :

  1. Le versement d’une aide de 4 500 €, versée en trois fois d’avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale.
  2. Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022

Plus d’informations en cliquant ici

 

Et pour les assurances ?

Depuis le début de cette crise, l’Union Dentaire travaille à apporter des réponses concrètes et réalistes aux problématiques économiques sociaux des cabinets dentaires pour faire face à cette situation sans précédent et permettre à chacun de pouvoir reprendre une activité dans les meilleures conditions, une fois la crise passée. Nous mettons tout en œuvre pour que notre profession ne soit pas mise de côté. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance, à notre grand regret, n’assure pas leur rôle dans cette crise. Lire l’article en cliquant ici

 

Comment faire baisser votre revenu imposable en modifiant votre taux de prélèvement à la source?

Il existe un levier important à ne pas négliger pour mieux supporter la crise actuelle et qui va automatiquement faire baisser votre revenu imposable pour 2020 . Retrouvez comment faire et un tuto explicatif en cliquant ici

 

Ai-je droit au fond de solidarité?

Collaboratrices & collaborateurs, jeunes ou nouveaux installés, petits chiffres d’affaires, ça peut être une solution pour vous.

Plus d’informations en cliquant ici

 

Gestion des ressources humaines du cabinet

Comment dois-je faire avec mes salariés ?

Toutes les informations sur notre site Internet en suivant le lien suivant

 

Chômage partiel, comment l’obtenir?

Pour recourir au chômage partiel, il est nécessaire d’apporter des éléments précis permettant de démontrer qu’il n’est plus possible de faire travailler ses salariés. Les cabinets dentaires ne sont pas dans la liste des entreprises ayant nécessité de fermer (restaurants, bars, etc…). Mais ils répondent aux conditions d’obtention du chômage partiel pour ses employés.

Certains confrères et consœurs ont réussi à obtenir l’autorisation d’activité partielle. La plupart des experts-comptables estiment qu’il est possible de faire des demandes.

Nous vous disons tout sur le chômage partiel et nous vous avons préparé un  Mode d’Emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle.

Téléchargez nos présentations !

Téléchargez ici la présentation pour tout savoir sur le chômage partiel
Cliquez ici pour le Mode d’emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle
Besoin de faire des copies d’écran pour vos justificatifs à insérer dans la demande d’autorisation préalable d’activité partielle? Téléchargez notre Guide en cliquant ici

 

J’ai obtenu le chômage partiel, comment me faire indemniser?

Cliquez ici pour le Mode d’emploi pour faire votre demande d’indemnisation une fois l’autorisation préalable d’activité partielle obtenue

 

Vous avez d’autres questions concernant vos salariés?

L’Union Dentaire met à votre disposition depuis le début de cette crise des fiches pratiques. Congés payés, accord d’entreprise, formation des assistant(e)s, AG2R et maintien de salaire. Cliquez ici pour en savoir plus

 

Organisation des soins pendant le CoVid-19

 

Dois-je fermer mon cabinet ? Y-aura-t-il des gardes ?

Un processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence a été mis en œuvre conjointement par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, l’Association Dentaire Française (ADF), l’Union Dentaire (UD) et les autres syndicats représentatifs. Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner son patient mais doit tout mettre en œuvre pour le protéger en respectant les règles établies par le Ministère de la Santé et le Conseil National de l’Ordre. Ce système a été mis en place dans le but de sécuriser l’exercice et de favoriser au maximum la sécurité du chirurgien-dentiste, de ses patients, de son personnel et de ses proches. Cette organisation peut différer légèrement d’un département à un autre. Merci de vous adresser à votre Conseil de l’Ordre pour connaitre les spécificités de votre département et le numéro de téléphone de la plateforme de régulation. Si vous souhaitez être volontaire pour effectuer des gardes, merci de vous rapprocher de votre Conseil départemental de l’Ordre.

Pour en savoir plus sur le Processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence, cliquez ici
Visualisez l’arbre de décision en cliquant ici
Accédez à la liste de contacts des Conseil Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes en cliquant ici

 

Quest-ce quune urgence dentaire ?

Le degré de quantification de l’urgence est toujours un problème pour le chirurgien-dentiste. Il nous semble pertinent d’évaluer le degré d’urgence. L’ADF, l’Union Dentaire et un comité d’experts ont rédigé un guide exhaustif des pratiques dentaires dans la situation actuelle.

Lors de votre permanence, lorsque vous recevez l’appel d’un patient et que vous devez estimé l’urgence de la situation, vous pouvez utiliser l’échelle de douleur du patient découpé en trois niveaux :

  • 1 à 3      Supportable
  • 4 à 6      Ordonnance
  • 7 à 10    Envoi vers la régulation

La Prise en charge des urgences dentaires doit se limiter à la gestion stricte des infections aiguës, douleurs sévères , hémorragies sévères et traumatismes de la sphère orofaciale.

  • Régulation téléphonique en amont indispensable
  • La plupart des infections seront traitées par antibiothérapie
  • Pour traiter la douleur : paracétamol avec ou sans codéine – tramadol    PAS d’AINS ni corticoïdes
  • Patients recevant ordonnance par mail doivent être rappelés dans les 48-72h pour s’assurer de la diminution des symptômes

Cliquez ici pour avoir accès à l’arbre décisionnel du service d’odontologie de Nantes
Téléchargez ici le guide de recommandations de bonnes pratiques dentaires rédigées par des experts réunis au sein de l’ADF

 

Comment puis-je me protéger durant les soins durgence dentaire ?

  • Prise en charge dun patient ne présentant aucun signe de COVID-19
    Attention : certains patients infectés n’ont aucun symptôme.

Prendre les précautions d’usage habituelles.
Port d’un masque chirurgical, à défaut de masque FFP2.
Utilisation de lunettes de protection ou de tout système de protection du visage, masque à visière.
Port d’une tenue adaptée, si possible à usage unique (surblouse jetable par exemple).
Ne pas serrer les mains des patients.
Désinfection des mains du patient à l’aide de gel hydro-alccolique.
Désinfection de la cavité buccale du patient à l’aide d’un bain de bouche antiseptique ou de la bétadine ou de l’eau oxygénée à 1%.
Durée des soins la plus courte possible.

 

  • En cas de suspicion de CoVid-19

Si un patient présente des signes cliniques douteux :
Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du praticien et de son personnel prendre l’avis du médecin traitant ou de l’équipe médicale.

Plus d’informations sur notre site en cliquant ici

Le CNO, l’ADF et certaines sociétés savantes ont publié un dossier complet : “Recommandations d’experts pour la prise en charge des patients en cabinet dentaire de ville au stade 3 de l’épidémie du COVID-19

Où me procurer des masques ?

Chaque praticien qui exécutera des gardes dans le cadre du plan d’organisation de soins des urgences mis en place par les CDO recevra du matériel de son CDO. Les autres cabinets sont fermés et ne recevront aucun matériel ou EPI tant que la fermeture des cabinets sera recommandée et les urgences organisées par le CDO.

Les contacts de votre CDO sont disponibles en cliquant ici

 

Puis-je aider les équipes soignantes qui auraient besoin daide ?

Oui. Vous pouvez vous inscrire à la Réserve Sanitaire en cliquant ici.
Vous pouvez également vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département (CDO) pour vous inscrire comme volontaire et assumer des gardes d’urgence. Les contacts de votre CDO sont disponibles en cliquant ici
L’Asssistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) recherche actuellement des soignants. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Puis-je être réquisitionné ?

A ce jour, cela n’a pas été évoqué. Cela pourra changer en fonction de l’évolution de la situation et si les CDO manquent de volontaires. Nous vous informerons.
Pour l’exercice hospitalier, nous pourrions être réquisitionnés.

 

 

Généralités

 

Quest-ce que le COVID19 ?

Un nouveau coronavirus (appelé SARS-CoV2), identifié en République Populaire de Chine en janvier 2020, provoque une infection respiratoire fébrile appelée COVID-19 (CoronaVirus Disease-19 ou maladie infectieuse respiratoire due au coronavirus 2019). Le COVID-19 est désormais qualifiée de pandémie. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aiguë (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Plus d’informations de notre conseiller scientifique en cliquant ici

[Source : Gouvernement, Institut Pasteur, OMS]

 

Quest-ce que le confinement ? Et pour qui ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République Française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum (stade 3 d’épidémie active).

Des dérogations sur attestation* seront possible dans le cadre de :

  1. déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  2. déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  3. déplacements pour motif de santé ;
  4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  5. déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

*La dérogation est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur en cliquant ici

[Source : Ministère de l’Intérieur]

 

Mise à jour 14/04/2020Comment modifier son taux de prélèvement à la source?

Mise à jour 01/04/2020 : Obtenir le fonds de solidarité

Mise à jour 30 Mars 2020 : Mode d’emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle

Mise à jour 26 Mars 2020 : Chômage partiel, y ai-je droit?

Mise à jour 26 Mars 2020 : Qu’est-ce que le prêt garanti par l’Etat?

Mise à jour 25 Mars 2020 :

Mise à Jour 23 Mars 2020 : Polémiques sur l’indemnisation de notre profession

Mise à jour 20 Mars 2020 : Processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence

Mise à jour 19 Mars 2020 : Qu’est-ce qu’une urgence dentaire ?

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