Conservation des documents : l’UD décrypte !

Que ce soit par voie électronique ou en format papier les volumes de documents qui nous sont adressés sont considérables. Leur stockage sur de longues durées est de ce fait difficile.

Le délai de conservation des documents varie selon leur nature. Il repose sur les durées pendant lesquelles une action peut-être intentée, un droit peut-être exercé, un paiement peut être exigé ou le moment où la prescription intervient.

Les tableaux ci-joint listent les durées minimales de conservation des principaux documents et le lien vers les textes de référence qui leur sont liés :

 

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Il est, bien sûr possible de conserver les documents sur une durée plus longue, notamment pour apporter une preuve devant une administration ou devant la justice.

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple, les conditions de prescription sont différentes pour les personnes mineures et commencent à courir à partir de la majorité.

C’est aussi cela le syndicalisme, vous aider au quotidien, répondre à vos questions, vous rendre service.

 

 

Par Bruno Levollant, Secrétaire Général Adjoint National de l’Union Dentaire