La première CHAP est faite !

 

Une CHAP* s’est déroulée jeudi 18 octobre à Paris. Cette étape indispensable, préalable à la publication au journal officiel d’une décision du directeur de l’assurance maladie, avait pour but d’introduire de nouveaux actes à la CCAM afin que les dispositions prévues par la convention puissent s’appliquer en temps et en heure.

 

Les représentants de l’UD et de CDF (Ex CNSD), signataires de la convention ont voté l’inscription de l’ensemble des actes proposés par l’UNCAM à la CCAM. La représentation professionnelle a été unanime pour inscrire les vernis fluorés, la majoration pour les soins sur les patients handicapés et les soins sous AVK et AOD, et les inlay-onlays.

 

Malheureusement, l’unité professionnelle a été brisée par la FSDL qui s’est abstenue sur l’inscription du coiffage direct et a voté contre l’introduction du bilan parodontal, des couronnes transitoires, et la ventilation des actes de prothèse conjointe (inlay-cores, couronnes et bridges) rendue nécessaire pour leur identification dans les différents paniers.

 

*CHAP : Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestation

Elle résulte de l’application de l’article L.162-7 du Code de la Sécurité Sociale qui précise que ces commissions (Il y en a 9), présidées par une personnalité désignée d’un commun accord par leurs membres, sont composées de représentants des syndicats représentatifs et de l’UNCAM et qu’un représentant de l’État assiste aux travaux. Elle se prononce sur l’inscription ou la modification des codes et libellés des actes de la CCAM. Pour les actes dentaires, les décisions des CHAP chirurgien-dentiste et médecin sont nécessaires.