CLESI : l’UJCD – Union dentaire tient bon !

18 septembre 2014 : l’UJCD obtient par décision du TGI de Toulon la fermeture exécutoire du CLESI.

Depuis, trois  questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) successives dont une rejetée, retardent le jugement sur le fond en appel.

La dernière audience prévue le 27 octobre vient de faire l’objet d’un renvoi suite au mouvement national de grève des avocats.

Le jugement est fixé au 15 décembre 2015.

La lenteur des procédures de justice, l’inertie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la mauvaise volonté des pouvoirs publics (se retranchant derrière des arguments économiques) font le jeu de Bruno Ravaz, président du CLESI, qui nargue toute notre profession.

Qu’à cela ne tienne, l’UJCD consolide son dossier auprès de ses avocats.

La situation n’a que trop duré !

M. Ravaz ne peut continuer indéfiniment à exploiter la fragilité des étudiants, « laissés pour compte » de la PACES, en leur promettant des diplômes « dorés ».

Les témoignages d’ex- étudiants du CLESI, la plupart en détresse, se multiplient.

L’UNECD tire la sonnette d’alarme.

L’UJCD, fer de lance de ce combat contre cette « escroquerie » aux étudiants tient bon la barre.

Elle le sait, la justice sera appliquée, le CLESI fermera.

Rendez-vous au 15 décembre !

Santéclair : résumé d’un combat intersyndical

Le site Dentalespace, site dentaire indépendant dédié aux professionnels dentaires a mis en ligne le 2 octobre 2015 un article résumant parfaitement la lutte contre Santéclair.

Nous avons décidé de vous le faire partager :

 

L’UJCD contre Santéclair : Le syndicat appelle la Justice à la dissolution pure et simple de la société.

 

Depuis plusieurs années la filiale Santéclair, qui assure « garantir à chacun de (nos) assurés des tarifs préférentiels, alliés à une réelle garantie de qualité et de service, leur permettant d’accéder à des soins de qualité tout en diminuant leur reste à charge », est contestée par de nombreuses organisations professionnelles dentaires.

Cette fois c’est par une demande plus radicale que l’UJCD-Union dentaire entend bien éradiquer les réseaux comme Santéclair. Ainsi, c’est suite à une longue analyse des pratiques de la société, que le syndicat demande à la Justice de prononcer sa “nullité” soit la dissolution de ce réseau. Le président, Phillipe Denoyelle justifie la prise de cette mesure en déclarant : « nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec la demi-mesure ».

Selon l’analyse réalisée par le syndicat, les activités de Santéclair seraient illicites. En effet, toujours selon eux, la société anonyme laisserait planer une ombre sur ses activités et pratiques. Faisant référence notamment au fait que, grâce à ses partenariats, la société serait en mesure de réduire le prix moyen d’une consultation, un prix moyen qui ne serait pas précisé aux patients ; alors où serait la preuve de cette réduction ?

Pour le syndicat, cette opacité permettrait de cacher le but uniquement commercial de ce réseau qui ne se préoccuperait donc pas une seule seconde de la santé. Il se place ainsi en opposition avec la plate-forme affirmant que leur démarche « ne vise pas à obtenir des accommodements en matière de respect de prétendues règles de concurrence, alors que celles-ci ne s’appliquent pas à notre profession, qui est médicale et non commerciale ».

L’UJCD met également en avant le fait qu’à force d’influence, les « réseaux commerciaux propriétaires des complémentaires » pourraient avoir un contrôle importants sur le dentaire. Effectivement, certains réseaux seraient déjà en mesure d’imposer des modes opératoires ou encore des matériels et matériaux de soins, sous couvert de conseiller les patients.

Pour la FSDL, dans la même ligne déclare : “ces sociétés commerciales, à but hautement lucratif, ne sont soumises qu’au code du commerce, et s’autorisent beaucoup de liberté avec l’éthique médicale”.

Aussi, la Fédération s’est déjà retrouvée face à la justice avec Santéclair. En effet cette dernière, en début d’année, s’en est déjà prise à la FSDL et également à l’ONCD. Ils s’étaient alors tous deux vus, à la suite d’une action en justice, perquisitionnés dans plusieurs de leurs locaux. L’objectif était de trouver des éventuelles preuves de boycott contre Santéclair, en épluchant tous les e-mails, communiqués, échanges sur les réseaux sociaux et même SMS des praticiens.

C’est donc une véritable bataille qui s’engage entre les deux parties depuis plusieurs années, mais à l’image de l’UJCD, les syndicats semblent de plus en plus déterminés à agir. Ainsi le FSDL incite ses confrères à saisir le Conseil de l’Ordre de leur département si, « ils estiment être victime de détournements de patients dans les conditions faisant apparaître une violation du code de déontologie ».

La Fédération, se voit accusé par Santéclair « d’une campagne concertée de boycott à l’égard de son réseau ». La plate-forme justifie cette assignation en justice en déclarant : « la campagne de boycott de la FSDL entrave considérablement (son) activité économique ». Elle ajoute également que ses partenaires, à la fois chirurgiens-dentistes, assurés et agents d’assurances se sentent préoccupés par cette campagne de dénigrement. Une campagne, qui, selon le réseau, à pour conséquence, qu’il ne « peux plus proposer à ses bénéficiaires de praticiens dans des grandes villes comme Nice, Lyon, Toulouse ».

Aussi, la CNSD reproche de son côté le même types de faits au travers d’une plainte déposée en mai à l’encontre de Santéclair, qui, selon elle, mène « une politique de dénigrement à l’encontre des chirurgiens-dentistes non affiliés à son réseau ».

A ce propos, l’UJCD appelle ses confrères à « résister » et à prendre le choix de la liberté. En cela, il demande à ceux qui ont déjà intégré un réseau de soin à « ne pas poursuivre », affirmant que : « l’UJCD est prête à leur apporter son concours pour cela, si nécessaire ». Concernant ceux qui « se sont jusqu’à présent tenus à l’écart de telles pratiques » de prendre « la liberté de ne pas signer ». Le syndicat résume son action en une seule phrase : « pour le maintien de notre indépendance, exercez votre liberté face au réseaux ! ». 

Du côté du gouvernement, les syndicats semble avoir au moins un allié, le député Daniel Fasquelle (Les Républicains). Il vient d’annoncer officiellement qu’il déposera dans les prochains jours une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins. Les réseaux de soins remettent en cause la liberté de choix pour les patients, la solidarité du système et l’égalité de prise en charge des assurés » argumente- t -il notamment dans son rapport.

Séminaire en Auvergne : l’UJCD rencontre Mr Brice Hortefeux

Philippe Denoyelle, Président de L’ Ujcd-Union dentaire, a rencontré le samedi 3 octobre Mr Brice Hortefeux, ancien ministre, conseiller politique des Républicains et député européen. Pendant près de deux heures, il a pu ainsi exposer les problèmes des chirurgiens dentistes français. 

En premier lieu le niveau de rémunération des soins,toujours plus faible d’année en année, et le désengagement de la sécurité sociale toujours plus criant . Il a plaidé pour une remise à plat du financement du dentaire.

En deuxième lieu, il lui a fait part de la problématique des réseaux ” prothétiques” à remboursements différenciés. En écho à notre action en justice contre Santéclair et au débat politique naissant sur cette question, le président de l’Ujcd a expliqué à Brice Hortefeux notre position de refus de ce type de réseaux purement commerciaux. Il est à noter qu’au sujet de l’action contre Santéclair,  notre syndicat a reçu de nombreux témoignages d’intérêt et de soutien provenant d’autres syndicats du secteur médical. Mr Hortefeux se fera l’écho de nos revendications auprès du parti ” les Républicains”.

En dernier lieu, c’est au parlementaire européen que le Docteur Philippe Denoyelle s’est adressé. En parallèle de notre action en justice contre le Clesi dans laquelle l’Ujcd a obtenu la fermeture de cette ” faculté” en 1 ère instance, notre syndicat considère que le problème de la formation des chirurgiens dentistes et de la démographie professionnelle doit aussi être appréhendé  à l’échelle européenne. D’autres actions en ce sens sont prévues prochainement. Brice Hortefeux défendra notre point de vue à Bruxelles.

Loin d’une inaction se satisfaisant de la situation actuelle, ou d’un activisme de surface, l’Ujcd continuera à travailler les dossiers de fond avec les interlocuteurs qui comptent pour l’avenir de la profession .

Le président de l’Ujcd était accompagné du Docteur Franck Mouminoux, président de la région Auvergne et vice-président Ujcd, des Dr Le Voyer et Roche, vice-présidents ,du Docteur Muriel Wagner, secrétaire générale et du  Docteur Jean Pierre Brenas, représentant de l’Ujcd à l’Unapl et leader de l’opposition municipale à Clermont-Ferrand.

Assignation de Santéclair par L’UJCD : La presse en parle

Le Parisien 02/10/2015

Tir groupé contre les réseaux de soins

Un rapport, une plainte, une proposition de loi : la grosse artillerie est sortie contre les réseaux de soins conventionnés dont les mutuelles ont obtenu de haute lutte la légalité en décembre 2013. Ces réseaux sont constitués de professionnels de santé (aujourd’hui dentistes et opticiens) ayant signé un accord avec une ou des complémentaires santé, par lequel ils s’engagent à modérer leurs tarifs en contrepartie de l’envoi de patients mutualistes. « Il faut les supprimer », lâche, abrupt, Frédéric Bizard, professeur à Sciences-po qui vient d’achever une étude sur ces réseaux. « Ils sont nés pour répondre aux renoncements aux soins, dit-il, or, la France est aujourd’hui le 2 e pays d’Europe derrière la Pologne pour son taux de renoncement. » En effet, selon les sondages réalisés, 26 % des Français disent avoir au moins une fois renoncé à des soins dans les six mois précédant la question. « Ce système coûte forcément plus cher puisqu’on ajoute des intermédiaires », explique-t-il, avant de préciser : « Les mutuelles paient à ces réseaux de 2 à 5 € par an pour chacun de leurs 38 millions d’assurés, alors que seul un assuré sur cinq les utilise. » Pour lui, ce système « ajoute de l’injustice et de l’inégalité sans régler les problèmes ». Il redoute qu’une fois installés, « comme aux Etats-Unis, ces réseaux dictent leur loi, basée sur une santé low-cost ».

Au nom de la « liberté de choix et de prescription », Frédéric Bizard prône donc « l’interdiction des remboursements différenciés », instaurés par les complémentaires pour pousser leurs adhérents à utiliser ces réseaux. Un point de vue soutenu par le député Les Républicains Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée qui va déposer une proposition de loi dans ce sens.

Deuxième syndicat de dentistes, l’UJCD s’est engouffré dans la brèche, annonçant hier matin une plainte visant la dissolution du réseau Santéclair avec lequel le syndicat, antiréseaux, est en guerre larvée. Interrogé sur ce tir groupé, Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité française ironise : « Un député et un enseignant auraient raison contre tout le monde : Cour des comptes, Igas, Inspection des finances, qui plaident tous pour un élargissement des réseaux de soins ? Ces réseaux permettent de réduire le reste à charge des patients et M. Bizard voudrait les en priver ? » Suite du débat à l’Assemblée.

 

L’ARGUS de l’assurance 02/10/2015

Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

L’UJCD-Union dentaire demande à la justice de constater la nullité de la plateforme Santéclair et d’ordonner sa dissolution. Motif : ses pratiques ne seraient pas licites.

L’ UJCD-Union Dentaire, qui estime que « les activités et pratiques de la société Santéclair ne sont pas licites »,  a demandé, dans une assignation déposée mercredi 30 septembre au Tribunal de grande instance de Nanterre, de constater la nullité de cette société, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi.

OPACITÉ ET COMPLEXITÉ

  • C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité, tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire, dans un communiqué jeudi. Le même jour, le député Les Républicains Daniel Fasquelle a annoncé le dépôt d’une proposition de loi demandant l’interdication des réseaux de soins. »

TOUTES LES PROFESSIONS MÉDICALES CONCERNÉES.

M. Denoyelle justifie encore l’action du syndicat par «la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures». Mais la démarche ne se limite pas au secteur dentaire. « Ce sont toutes les professions de santé qui doivent être concernées par ces réseaux dont il appartiendra au juge de sanctionner leurs pratiques à tout le moins critiquables, les médecins en ont désormais pleinement conscience. L’action juridique que nous menons aujourd’hui contre Santéclair concerne l’ensemble des professions médicales », affirme-t-il.

l’Opticien-Lunetier, le magazine de la filière optique 02/10/2015

Un syndicat dentaire veut faire dissoudre Santéclair

Sale temps pour les réseaux de soins.  Alors que des mouvements d’opticiens se montent contre eux, que le député Daniel Fasquelle s’apprête à déposer une proposition de loi visant à interdire les remboursements différenciés, l’UJCD-Union dentaire vient grossir la vague en demandant à la justice « de constater la nullité de la société Santéclair, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi. » Le syndicat estime en effet que les activités et pratiques de la plateforme ne sont pas licites.

« C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité, tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire. « Au terme d’une analyse approfondie, fruit d’un travail de longue haleine, nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures. C’est pour cela que nous introduisons à son encontre une action en annulation », ajoute-t-il en précisant que cette action concerne l’ensemble des professions médicales..

L’UJCD explique contester depuis de nombreuses années « les filières financières à but lucratif que sont les réseaux des complémentaires improprement dénommés « réseaux de soins ». En faisant miroiter aux assurés des avantages qu’ils sont incapables de justifier autrement que par des formules creuses (qu’est-ce qu’un « prix moyen » en matière de dispositif médical sur mesure ?), ces réseaux édictent des règles qui tendent à aliéner l’indépendance professionnelle des chirurgiens-dentistes présentés faussement comme des ‘partenaires’. »

Acuité, portail des décideurs de l’optique  02/10/2015

Santéclair : les chirurgiens-dentistes libéraux demandent à la justice “la dissolution” de la plateforme

Les relations entre Santéclair et les chirurgiens-dentistes sont décidément tumultueuses. Après le conflit opposant la plateforme de services à la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), c’est au tour de l’UJCD-Union dentaire de monter au créneau. Le syndicat s’attaque frontalement au problème « des réseaux dits de soins, dont l’existence présente un danger majeur pour l’ensemble des professions de santé ». Estimant que les activités et pratiques de Santéclair ne sont pas licites, l’UJCD demande à la justice de constater la nullité de cette société, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi.« C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », explique Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire. Et d’ajouter : « au terme d’une analyse approfondie, fruit d’un travail de longue haleine, nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures. C’est pour cela que nous introduisons à son encontre une action en annulation ».

« L’action juridique contre Santéclair concerne l’ensemble des professions médicales »

Le président de l’UJCD-Union dentaire explique également que « les chirurgiens-dentistes sont en première ligne parce qu’ils jouent traditionnellement le rôle de boucs émissaires en matière d’accès aux soins et de conditions de prise en charge, et parce que notre profession est victime d’une confusion voulue entre profession médicale et activité commerciale ». Mais pour lui, « toutes les professions de santé doivent être concernées par ces réseaux dont il appartiendra au juge de sanctionner leurs pratiques à tout le moins critiquables, les médecins en ont désormais pleinement conscience. L’action juridique que nous menons aujourd’hui contre Santéclair concerne l’ensemble des professions médicales », ajoute-t-il.

Par cette assignation, l’UJCD entend défendre la profession : « non en s’en prenant aux consœurs et confrères, mais en s’attaquant à la source en mettant directement en cause l’existence même de la société commerciale qui prétend – mais à son seul profit – animer un réseau de soins ».

La Veille 01/10/2015

L’UJCD assigne en dissolution le réseau SantéClair

Il vient d’annoncer l’assignation du réseau SantéClair en vue de sa dissolution, lors de son séminaire d’automne qui se tient cette année à Clermont-Ferrand.

Les réseaux de soins mutualistes ont été crées pour essentiellement poser des prothèses et traduisent indirectement le mauvais fonctionnement du système de santé où la prothèse constitue une variable d’ajustement.

Les réseaux de soins, in fine ne permettent pas aux patient de choisir leur praticien, les remboursements étant modulés s’ils choisissent de se faire soigner dans le réseau ou non. Dans ce contexte, la relation du patient à son soignant est biaisée.

Le chirurgien-dentiste opérant dans ces réseaux perd lui aussi sa liberté. Le réseau lui impose d’appliquer certaines méthodes de soins et de poser certains type de prothèses. Ces ingérences ne respectent donc pas le secret médical.

Depuis plusieurs mois déjà le syndicat s’oppose à Santé Clair. En pièce jointe, vous trouverez l’historique du « feuilleton » avec une lettre ouverte à la directrice générale du réseau et une réaction de l’UJCD à la suite de la perquisition dans les locaux du conseil de l’ordre.

Ci-joint le communiqué annonçant le placement de l’assignation.

Philippe Denoyelle, Président de l’UJCD, se tient à votre disposition pour vous commenter plus amplement cette actualité.