Communiqué de presse de l’ujcd

COVID-19 et déchets produits par les professionnels libéraux de santé

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a présenté dans son avis du 19 mars 2020, les modalités de gestion des déchets d’activité de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie du virus SARS-COV-2 provoquant la maladie identifiée « Covid-19 », à la fois pour les établissements de santé, les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile.
Les recommandations concernant les professionnels libéraux de santé sont rappelées dans la fiche ci-dessous : Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits par les professionnels libéraux de santé au cours de l’épidémie de Covid19 :
Il est rappelé que :
  • les DAS répondant à la définition d’un DASRI, en particulier les déchets piquants ou coupants sont à éliminer dans la filière des DASRI.
  • Les masques et autres équipements de protection individuelle portés par le professionnel de santé, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures au lieu d’exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

 

CQFD

Indemnités journalières des professionnels de Santé

Mis à jour 30 Mars 2020

 

Du nouveau venant de notre caisse d’assurance maladie à propos des indemnités journalières pour les professions libérales de santé :

L’Assurance Maladie nous annonce qu’elle prend désormais en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professions libérales médicales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de rester à leur domicile.

 

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle :

 

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

 

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé

 

Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

 

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020).

 

 

L’Union Dentaire continuera bien sûr de mettre à jour cette page en fonction des ordonnances et des décisions gouvernementales.

Par nos diverses actions aux plus hauts échelons de notre Ministère, l’UD espère obtenir des Indemnités Journalières pour l’ensemble de nos consoeurs et confrères et pas exclusivement dans ces cas spécifiques. Nous le savons, notre tâche est grande, mais pas autant que nos espérances.

Polémiques sur l’indemnisation de notre profession

 

Mise à jour 27 Mars 2020 :les modalités du fonds sont enfin définis, environ un tiers de notre profession peut y prétendre : cliquez ici

 

Mise à jour 23 Mars 2020 : Suite à l’intervention auprès du ministère et aux différents contacts établis ce matin suite à cette communication, les premiers retours sont positifs. Le Conseil National de l’Ordre, par l’intermédiaire de son président, nous a en effet donné des assurances et les premiers organismes ont commencé à communiquer. En effet la MACSF, assurance mutualiste connue des chirurgiens dentistes, a publié ce matin avant 9h, une édition spéciale qui stipule qu’elle adapte ses garanties en incluant une couverture automatique  pour tous ses sociétaires disposant d’un contrat RCP, qui soient réquisitionnés, réservistes ou volontaire. Nous continuons bien sûr notre pression sur les autres organismes afin qu’ils envoient ou qu’ils nous fournissent les mêmes certitudes :

  • MACSF, couverture automatique comme dit précédemment
  • L’UNIM nous a contacté pour nous confirmer aussi la prise en charge
  • ALLIANZ nous confirme (mis à jour le 24 Mars) que sa RCP est aussi étendue à ces cas spécifiques dès qu’elles interviennent selon les règles du Conseil de l’Ordre
  • GRAS SAVOYE (mis à jour le 25 Mars) nous confirme aussi que les gardes volontaires, les réquisitions, les réservistes sanitaires et les télé-consultations sont assurés pas leurs contrats RCP

 

Mise à jour 23 Mars 2020 : Philippe Denoyelle, le président de l’UD a conversé ce matin pendant plus d’une heure avec le cabinet du directeur de la CNAM Mr Revel. Il a listé tous les sujets qui posent problème : indemnités ; IJ; indemnisation des assistantes ; fonds de solidarité.
La CNAM a rappelé que l’ensemble de ses équipes était en relation et discussion permanente avec le ministère afin que ces dossiers avancent le plus vite possible.

 

 

Chère Consœur,
Cher Confrère,

 

Les sujets de polémique sur l’indemnisation de notre profession qui est en première ligne face au CoVid-19 depuis de longues semaines commencent à émerger. L’incertitude dans laquelle la profession est plongée nous force à nous interroger sur les compensations que les chirurgiens-dentistes vont obtenir dans les jours et mois à venir. Voici un point sur différents sujets polémiques (non exhaustifs) pour lesquels nous sommes déterminés à vous défendre pour vous permettre d’avoir l’assurance d’être indemnisés à votre juste valeur dans un avenir proche.

Sommaire
Indemnisation des praticiens en cas d’infection
Fonds de solidarité & indemnisations suite à vos pertes financières
Chômage partiel de nos employés : nous ne sommes pas sur la liste

INDEMNISATION DES PRATICIENS DE GARDE EN CAS D’INFECTION

Il commence à se dire que les praticiens qui effectueraient des gardes d’urgence ne seraient pas indemnisés par leur assurance maladie et leur mutuelle dans le cas où ils contracteraient le CoVid-19 durant leur tour de garde. Ce serait une catastrophe pour les chirurgiens-dentistes infectés et cela rebuterait un certain nombre d’eux à assurer des gardes.

Certains d’entre vous ont reçu de votre URPS un email au bas duquel figurait la mention suivante : Avertissement : Seules les directives gouvernementales font foi. Vous assumez l’entière responsabilité de vos actes. La responsabilité de l’auteur et de l’URPS ne saurait, sous aucun prétexte, être engagée.

L’Union Dentaire travaille actuellement sur le sujet qui, s’il s’avérait vrai, serait un scandale pour les praticiens qui s’engagent avec dévouement pour soigner les patients dans des conditions désastreuses en raison du manque de matériel de protection adéquat.

 

Mise à jour 23 Mars 2020 : Suite à l’intervention auprès du ministère et aux différents contacts établis ce matin suite à cette communication, les premiers retours sont positifs. Le Conseil National de l’Ordre, par l’intermédiaire de son président, nous a en effet donné des assurances et les premiers organismes ont commencé à communiquer. En effet la MACSF, assurance mutualiste connue des chirurgiens dentistes, a publié ce matin avant 9h, une édition spéciale qui stipule qu’elle adapte ses garanties en incluant une couverture automatique  pour tous ses sociétaires disposant d’un contrat RCP, qui soient réquisitionnés, réservistes ou volontaire. Nous continuons bien sûr notre pression sur les autres organismes afin qu’ils envoient ou qu’ils nous fournissent les mêmes certitudes :

  • MACSF, couverture automatique comme dit précédemment
  •  L’UNIM nous a contacté pour nous confirmer aussi la prise en charge
  • ALLIANZ nous confirme (mis à jour le 24 Mars) que sa RCP est aussi étendue à ces cas spécifiques dès qu’elles interviennent selon les règles du Conseil de l’Ordre
  • GRAS SAVOYE (mis à jour le 25 Mars) nous confirme aussi que les gardes volontaires, les réquisitions, les réservistes sanitaires et les télé-consultations sont assurés pas leurs contrats RCP

 

FONDS DE SOLIDARITÉ & INDEMNISATIONS SUITE À VOS PERTES FINANCIÈRES

Une aide rapide et automatique de 1500€ sur simple déclaration a été octroyée pour les indépendants, les microentreprises, les TPE et les agriculteurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires suite à une fermeture administrative ou à une perte de CA de +70% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019.

Aujourd’hui (mise à jour 23 Mars 2020), la majorité des chirurgiens-dentistes semblent exclus de ce dispositif . Cela fait planer le doute sur les indemnisations en général auxquelles nous devrions avoir le droit suite à la fermeture de nos cabinets. Encore une fois, l’Union Dentaire est mobilisée pour faire entendre la voix de notre profession et nous indigner face à ce qui est une injustice pour une profession aussi exposée. Nous sommes déjà en relation avec les autorités sur ces sujets et soyez assurés que nous vous défendrons. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure.

Mise à jour 27 Mars 2020 : les modalités du fonds sont enfin définis, environ un tiers de notre profession peut y prétendre : cliquez ici

 

CHÔMAGE PARTIEL DE NOS EMPLOYÉS : NOUS NE SOMMES PAS SUR LA LISTE !

Les praticiens ont l’obligation par le Conseil National de l’Ordre (CNO) de fermer leur cabinet dentaire, hormis les jours où ils sont de garde sur leur secteur.

Ils doivent transférer la ligne de téléphone à leur domicile pour assurer les appels téléphoniques de leurs propres patients, pour faire le tri des appels non urgents et ainsi éviter que le dentiste régulateur soit submergé d’appels non urgents.

Depuis cette fermeture ordonnée par le CNO, les praticiens employant du personnel ont pris (ou vont prendre : il y a 30 jours rétroactifs) les mesures nécessaires pour effectuer les premières démarches et mettre en chômage partiel leurs assistant(e)s et secrétaires.

Cependant, des praticiens commencent à nous alerter qu’ils reçoivent en retour des refus de prise en charge pour cette mise au chômage partiel, sous prétexte que notre profession ne rentre pas dans la catégorie des ayants-droit publié dans l’arrêté du JO du 14/03 listant les catégories ne pouvant plus accueillir du public .

En effet, actuellement, aucune loi ne nous oblige à fermer notre cabinet, hormis la demande du CNO, et de certaines Agences Régionales de Santé (ARS).

L’Union Dentaire fait donc tout son possible pour que nous soyons traités comme tout « entrepreneur », et demande donc la parution d’un Arrêté ou d’un Décret explicite faisant inclure notre profession dans les bénéficiaires de la mesure de chômage partiel, car nous n’avons actuellement aucunes garanties !

 

Bien confraternellement,

 

Philippe DENOYELLE
Président

Processus organisationnel du maintien des soins dentaires d’urgence

Mis en œuvre conjointement par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, l’Association Dentaire Française (ADF), l’Union Dentaire (UD) et les autres syndicats représentatifs.

Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner son patient mais doit mettre tout en œuvre pour le protéger en respectant les règles établies par le Ministère de la Santé et le Conseil National de l’Ordre. Ce système a été mis en place dans le but de sécuriser l’exercice et de favoriser au maximum la sécurité du chirurgien-dentiste, de ses patients, de son personnel et de ses proches.

Nous avons mis en place un schéma général d’organisation des soins :

 

  1. Tous les chirurgiens-dentistes, sans exception, doivent fermer leur cabinet impérativement
  2. Vous devez mettre en place une permanence téléphonique dans votre cabinet à horaire fixe pour vos patients.
  3. Vous devez filtrer les urgences et les non-urgences (référez-vous à notre FAQ pour déterminer qu’est-ce qu’une urgence dentaire en cliquant ici)
  4. Vous devez remplir une fiche avec les coordonnées, le seuil de douleur et l’état général du patient (si diabétique, insuffisance respiratoire, femme enceinte, sous immuno-dépresseur, syndrome grippal, les sorties sont déconseillées)
  5. Vous devez ensuite rediriger ce que vous avez diagnostiqué comme une urgence vers la plateforme téléphonique de régulation mise en place par le Conseil de l’Ordre de votre département.
  6. Le chirurgien-dentiste régulateur (dit « récepteur ») orientera ensuite le patient vers le praticien de garde (dit « effecteur ») le plus proche de son domicile

Cette organisation peut différer légèrement d’un département à un autre. Merci de vous adresser à votre Conseil de l’Ordre pour connaitre les spécificités de votre département et le numéro de téléphone de la plateforme de régulation.

Le seuil de douleur du patient est découpé en trois niveaux :

  • 1 à 3      Supportable
  • 4 à 6      Ordonnance
  • 7 à 10    Geste pratique nécessaire

Les urgences sont réparties sur 2 à 5 chirurgiens-dentistes volontaires (le nombre varie selon la taille du département) de 8h à 18h, 7j/7.

Si vous souhaitez être volontaire pour effectuer des gardes, merci de vous rapprocher de votre Conseil départemental de l’Ordre.

 

Visualisez l’arbre de décision en cliquant ici

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