Devis conventionnel : Pourquoi l’UD se bat ?

 

L’Union Dentaire a signé la convention pour ses avancées et parce qu’elle a à cœur de continuer de défendre la profession.

En effet, seuls les signataires défendent la profession en négociant les différents avenants de cette nouvelle convention évolutive au fil des mois et des années.

Ce n’est pas en critiquant sans cesse que les choses avancent, mais en travaillant de pied ferme et en bataillant pour les améliorer !

 

Dès demain va débuter la négociation de l’avenant 3, qui outre le nouveau devis, doit aussi inclure la clause d’indexation des plafonds, ainsi que l’évolution de la nomenclature, issue de la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations).

L’instauration/imposition du reste à charge 0 voulue par le gouvernement pour le dentaire et la mise en place du panier 100% santé, impliquent que le modèle de devis actuel va devenir obsolète dès le 1er janvier 2020, jour de l ‘instauration du panier 100% santé pour les prothèses fixes.

C’est pourquoi, un groupe de travail est actif depuis plusieurs mois, constitué des deux syndicats signataires, de l’UNCAM et de l’UNOCAM, afin de préparer un modèle de devis que toute la profession souhaite le plus simple possible, et le plus clair pour nos patients.

 

Hélas, malgré les nombreuses interventions de l’Union Dentaire, nous nous dirigeons vers un modèle de devis d’une grande complexité où les 2 devis (celui prôné par le praticien et celui en 100% santé ou reste à charge modéré le cas échéant) sont sur la même feuille. L’Union Dentaire réclame un devis réalisé par le praticien, conforme à son plan de traitement et, par ailleurs, une information écrite sur la possibilité d’un traitement en RAC 0 ou modéré le cas échéant.

De plus, sur le recto du modèle qu’on veut nous imposer, figure le montant total des deux devis, avec une seule case à cocher… : soit le montant du plan de traitement prôné par son chirurgien-dentiste traitant, soit celui où tout est en reste à charge 0 et/ou modéré…Ce qui oriente sans conteste le choix du patient sur le seul critère économique du tout ou rien.

 

Seule l’Union Dentaire semble se révolter contre ce fait depuis le début du groupe de travail.

 

Vous comprendrez aisément pourquoi, dans ces conditions, nous combattons depuis des mois cette proposition, et condamnons cette vision réductrice de notre activité.

Si la négociation qui débutera ce vendredi ne va pas dans le bon sens pour les chirurgiens-dentistes et leurs patients, l’Union Dentaire ne cautionnera pas cette proposition, et mettra sa menace d’opposition majoritaire à exécution.

 

Nous allons mettre toute notre énergie pour que le modèle de devis soit simplifié, et que la profession soit confortée dans la relation de confiance qu’elle entretient avec ses patients.

L’Union Dentaire, dans sa droite ligne conventionnelle ira jusqu’au bout : Pas pour tout, pas contre tout.

 

 

Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

Cyber risques

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Philippe DENOYELLE

Inlay/Onlay :  Changeons de paradigme !

L’Union Dentaire interpelle l’UNCAM et l’UNOCAM sur un point particulier mais au combien important de la nouvelle convention : la grande faiblesse de la prise en charge des Inlay/Onlay par les complémentaires, car ils sont classés dans le chapitre des soins, ce qui explique une prise en charge plafonnée à 100 €.

L’augmentation notable de leurs bases de remboursement laissait pourtant augurer un rapide changement de paradigme tant désiré par toutes les parties prenantes.

 

En effet, l’Union Dentaire, fidèle à sa droite ligne conventionnelle, a validé par sa signature la nouvelle convention le 21 juin 2018, avec comme fil conducteur ce changement tant espéré par toutes les parties signataires.

Les Inlay/Onlay ont été, avec l’indexation, l’un des éléments majeurs qui ont fait que l’Union Dentaire a paraphé cette convention.

 

Technique additive, puisque non destructrice de tissus dentaires, la réalisation d’Inlay/Onlay fait partie de l’arsenal thérapeutique d’aujourd’hui et de demain.

Les techniques d’élaboration et les méthodes de collage et de scellement sont actuellement tellement pointues et fiables, que l’on pourrait imaginer la disparition quasi totale des Inlay Core et des couronnes dans les 10 ans qui viennent !

 

Or, force est de constater que depuis le 1er avril 2019, jour de l’entrée en vigueur de cette (dernière) nouvelle convention, aucun changement notable n’est intervenu, car les devis remis aux patients pour la réalisation d’Inlay/Onlay leur reviennent dans leur très grande majorité (hormis quelques rares mutuelles cadres) avec des réponses de la part des organismes complémentaires qui sont assez explicites : une prise en charge de leur part à hauteur de la base de remboursement, c’est à dire 100 €.

Comment imaginer inciter les praticiens et patients au changement tant que la situation restera une aussi faible prise en charge ?

Le patient doit aussi pouvoir choisir le traitement proposé par son praticien, sans être enfermé par le seul critère financier !

 

L’UNCAM et l’UNOCAM, puisqu’il s’agit aussi d’un problème économique, préfèrent-elles rembourser un Inlay Core et une CCM du panier RAC 0, ou bien un Inlay/Onlay, même en céramique ?

De plus, comment accepter qu’un patient CMU-C puisse actuellement bénéficier d’une prise en charge totale pour un Inlay/Onlay composite à hauteur de 250 €, alors que la grande majorité des mutuelles plafonnent leur remboursement pour les autres patients à 100€, c’est à dire le ticket modérateur ?

 

L’Union Dentaire engage donc un nouveau combat, et demande donc expressément à l’UNCAM et l’UNOCAM  que les Inlay/Onlay rejoignent le chapitre de la prothèse dans la nouvelle convention ( ils sont actuellement dans le chapitre des soins), afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge en rapport avec le fameux changement de paradigme tant espéré !

 

Qu’attendons-nous pour changer  ?

 

 

Par Franck Mouminoux, Secrétaire Général National de l’Union Dentaire

 

 

PS : Lettre envoyée à Madame la Ministre de la Santé avec copie au Directeur Général de l’UNCAM et au président de l’UNOCAM

 

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Nouveau Devis : les avis divergent !

 

L’article 26.4 de la convention dentaire signée en 2018 induit la constitution d’un groupe de travail chargé d’étudier la forme d’un nouveau devis qui permette de répondre aux exigences induites par la mise en place des trois paniers prothétiques (100% Santé, Modéré et Libre). Ce devis conventionnel fera bientôt l’objet de la signature d’un nouvel avenant.

Le devis est au cœur des échanges entre le praticien et son patient lors de l’élaboration du plan de traitement. C’est pourquoi l’union dentaire milite pour un devis simple, lisible et compréhensible par tous.

 

Après une lecture attentive du texte de la convention, l’Union Dentaire a proposé :

Un devis initial sur une page présentant le plan de traitement.

Une proposition d’alternative thérapeutique sur une autre page, séparée, indépendante, présentant le plan de traitement alternatif. ( Voir dans édito du 2 Mai 2019 )

 

Selon le texte de la convention, il est nécessaire de présenter une alternative thérapeutique RAC0 lorsqu’il y a un reste à charge après valorisation de la complémentaire (en cas d’actes panier libre ou modéré) :

 

 

Pour l’Union Dentaire la proposition d’Alternative Thérapeutique :

  • Est établie conjointement au devis initial ou dans un deuxième temps (au choix du praticien, cf ci-dessus)
  • Elle a valeur de proposition pour informer le patient de possibilités différentes sur le plan financier.
  • Elle permet au patient de choisir en toute connaissance de cause.
  • Elle n’engage pas le praticien qui peut parfaitement ne pas être en mesure de réaliser les actes proposés (ex : Couronne Métallique sur molaire)

 

Pour l’instant, la proposition retenue par le GT sous la pression du groupe CDF – UNCAM – UNOCAM propose de mettre en place une nouvelle Usine à Gaz ( Edito du 2 Mai 2019 ) :

  • Devis sur deux pages Recto Verso
  • 1ère page administrative et cases à cocher résumant les deux alternatives thérapeutiques avec leurs valorisations
  • 2ème page présentant conjointement le devis initial et les alternatives thérapeutiques mélangées sur la même page.

 

Nous sommes loin de la volonté initiale de clarté et de simplification prônée par l’Union Dentaire.

L’Union Dentaire reste fidèle à sa position : Accompagner et Défendre la profession !

En l’état actuel, l’Union Dentaire ne pourra pas s’associer à la signature d’un avenant avalisant un tel devis, clairement inutilisable en pratique courante.

 

 

Par Bruno Levollant, Secrétaire Général Adjoint National de l’UD, membre du groupe de travail sur le devis conventionnel