Entrées par Sébastien Abin

Abrogation du tiers payant généralisé sur la part complémentaire !

La décision du Conseil Constitutionnel vient de tomber : Le tiers payant obligatoire a été retoqué sur la part complémentaire. Vous pouvez trouver ci-après le texte publié par le Conseil Constitutionnel : Considérant que les dispositions de l’article 83 prévoient des obligations nouvelles pour les professionnels de santé exerçant en ville, selon un calendrier d’application […]

Embrouille législative sur le tiers payant généralisé

  La généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi de santé, se révèle inapplicable en raison d’un conflit entre cette loi et des textes législatifs antérieurs. L’UJCD-Union dentaire vient d’en saisir le Conseil constitutionnel, versant ainsi un argument majeur au dossier. « Dura lex sed lex : si elle est validée par le Conseil constitutionnel, […]

Négociations conventionnelles : Détermination, réalisme et responsabilité

Les résultats des élections aux URPS sont sans ambiguïté : ils expriment un désaveu très net de la politique conventionnelle conduite au cours des dernières années par le syndicat alors majoritaire et imposée par lui à l’ensemble de la profession. Ce jugement sans appel des consœurs et confrères électeurs rejoint les critiques exprimées par l’UJCD depuis […]