Entrées par Sébastien Abin

FOCUS : L’UNAPL, au service des Professions libérales

  Le statut défini des professions libérales n’est inscrit dans la loi que depuis 2012 en vue de la simplification du droit des entreprises. Les contours étaient avant assez mal définis entre ces entreprises libérales, les commerçants et l’artisanat. L’apparition de nouveaux métiers en plein essor avec des effectifs croissants avait rendu la situation de […]

Devis conventionnel : vers une usine à gaz !

Le devis conventionnel est une arlésienne. Il fait et fera couler presque autant d’encre que la convention elle-même. Conformément au texte de la nouvelle convention, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour définir le cadre du futur devis conventionnel. Une nouvelle version est en effet nécessaire pour intégrer les obligations liées au 100 % Santé qui débutera le 1er janvier prochain. L’ambition de l’UD est de tout faire pour éviter de pérenniser l’usine […]

Voyage en Acronymie : NGAP CCAM HN NPC NR RC

  Sous ces différents acronymes se cachent des réalités bien différentes lorsque nous cotons nos actes. Ils sont aussi le reflet de situations qui évoluent avec les textes réglementaires. La mise en place de la CCAM en 2014 puis de la nouvelle convention au 1er Avril 2018 nécessite une lecture attentive des textes pour suivre […]