Accès à l’AME et recours aux soins des personnes en situation irrégulière en France.

Premiers résultats de l’enquête « Premiers pas » de l’IRDES* :

L’Aide Médicale de l’Etat, l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. L’AME est une couverture maladie publique créée en 2000 à destination des personnes ne pouvant accéder à un régime de sécurité sociale en raison de leur situation irrégulière sur le territoire, ou en l’absence d’autre prise en charge dans le cas des mineurs isolés étrangers. L’AME peut être accordée par les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) aux personnes majeures pouvant justifier avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis plus de trois mois et sous conditions de ressources.

 

L’AME permet le remboursement sans avance de frais du panier de soins de l’Assurance maladie, à l’exception des cures thermales, de la procréation médicalement assistée et des médicaments à Service Médical Rendu (SMR) faible.

Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de l’AME ? Qui sont celles qui ne recourent pas au dispositif ? Pour quelles raisons ? Quels sont les recours aux soins et à l’assurance des personnes étrangères en situation irrégulière ? L’AME permet-elle à ses assurés d’accéder aux services de santé ? Les résultats de l’enquête Premiers pas sont présentés à travers trois Questions d’économie de la santé à retrouver sur le site de l’IRDES. Ces trois questions sont traitées sous la forme d’article.

 

Le premier article rappelle l’histoire des droits de cette population en France et dresse un état des lieux des connaissances sur le dispositif de l’AME. 

Le deuxième présente l’enquête « Premiers pas ». 

Le troisième présente les premiers enseignements de l’enquête. Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME. Près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance maladie de droit commun. Le recours à l’AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l’AME augmente avant tout avec la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe.

Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME.

 

 

Par Elie Sfeir, Secrétaire Général Adjoint National de l’Union Dentaire

 

 

*IRDES : institut de recherche et documentation en économie de la santé