N’oubliez pas votre déclaration d’impôts sur le revenu

Avec la reprise, les choses s’enchaînent. Alors n’oubliez pas que vous devrez prochainement faire votre déclaration d’impôts sur le revenu.

3 dates sont fixées annuellement, une par zone :

  • 1ère zone: le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France
  • 2ème zone: le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

En 2020, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Les usagers qui ne disposent pas d’un tel accès sont exclus de cette obligation. Rendez-vous sur votre espace du site www.impots.gouv.fr

Pour toutes questions, vous pouvez contacter votre Service Adhérents du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 par email à service3a@union-dentaire.com

Ouverture déclaration de l’indemnité CNAM (période mai 2020)

Du 3 juin au 14 juillet 2020, vous pourrez effectuer votre nouvelle déclaration pour recevoir votre indemnité de l’Assurance Maladie pour la période du 1er au 31 mai 2020.

Les modalités sont identiques à la déclaration pour la période du 16 mars au 30 avril 2020. (Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 25 juin pour faire votre déclaration pour la période du 16 mars au 30 avril 2020).

L’assurance Maladie a apporté 2 “améliorations” au téléservice :

  • si en 2019 l’activité a été « atypique » (-25% par rapport aux Honoraires Sans Dépassements habituels) en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il sera possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de votre indemnisation.
  • la CNAM met en place un montant minimal de versement des avances : si le montant de l’avance que vous demandez est inférieur à 50€, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Si une déclaration a déjà été faite pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois qu’elle est validée, aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.

Pour vous aider à faire votre déclaration, n’hésitez pas à utiliser notre tutoriel en cliquant ici

Vous avez des questions concernant cette déclaration, consultez notre FAQ en cliquant ici

Un supplément de 72€ /séance de soins nébulisants

Le 29 avril 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, répondait favorablement à la demande de l’Union Dentaire d’engager prochainement une négociation d’un avenant tarifaire adapté à l’exercice sous Covid-19 et qui prendra en compte les mesures particulières prises par la profession.

 

Négociation d’un supplément de 72€/séance de soins nébulisants

L’Union Dentaire défend la prise en charge d’un supplément d’acte crise sanitaire qui serait rétroactif et s’appliquerait dès la réouverture des cabinets le 11 mai 2020. Nous sommes partis du constat que le temps et les EPI supplémentaires à la réalisation d’un acte technique générateur aérosol représentent 72 € par séance de soins.

L’Union Dentaire s’engage donc à négocier avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) la création d’un supplément « TEMPS ET EPI CRISE SANITAIRE » lors de la réalisation d’un ou plusieurs actes techniques à effet aérosol au cours d’une séance de soins.

NB : ce supplément apposé à chaque séance pour compenser vos pertes après votre reprise d’activité (après le 11 mai) n’a aucun rapport avec l’indemnité compensatoire de la CNAM que vous recevez pour couvrir vos charges fixes durant la période de fermeture de vos cabinets (du 16 mars au 10 mai).

 

Nos arguments

  • Ce supplément est la juste compensation économique de la crise que subissent les cabinets dentaires pour mettre en application, à chaque séance de soins, les bonnes pratiques recommandées par la Haute Autorité de Santé (HAS)
  • Ce supplément « TEMPS ET EPI CRISE SANITAIRE » ( YYYY xxx )  serait activable à chaque crise sanitaire (et pas uniquement à la période post-confinement du 11 mai 2020)
  • Il est précis car affecté à une séance lors de laquelle un ou plusieurs actes techniques à effet aérosol auront été effectués

 

Nos calculs

Le montant du supplément est le fruit de calculs (voir tableau ci-dessous) issu du recoupement de coûts horaires moyens des cabinets dentaires et des coûts actuels des EPI.

L’intérêt de cette solution réside dans l’apparition d’une évaluation en fonction de deux leviers :

  • Le plateau technique
  • Le cout horaire

 

Conclusion

Ce supplément prendra en compte le prix des EPI mais aussi, et surtout, le temps préconisé pour l’aération entre chaque patient. Ce supplément pourrait être acté dans notre nomenclature et être réactivée automatiquement lors d’éventuelles prochaines crises sanitaires.

 

Résumé – Les tests du SARS-CoV-2 : un point d’actualité

Historique de la pandémie

Le SARS-CoV-2* est un virus émergent apparu en Chine en décembre 2019. L’OMS estime à plus de 5 127 125 cas confirmés à travers le monde (185 pays), et plus de 333 398 morts à la date du 25 mai 2020. En France le nombre de cas confirmés est de 181 951 dont plus de 28 218 décès (hôpitaux et Ephad).

 

Réponse immunitaire

Les études actuelles de la réponse immunitaire induite par le SARS-CoV-2 permettent la mise au point de tests sérologiques fiables à des fins de diagnostic et de suivi de la maladie. A terme, la mise au point d’un vaccin est l’un des objectifs des équipes de recherche. contre ce nouveau coronavirus.

Comme dans toute infection virale ou bactérienne, le système immunitaire  va défendre l’organisme contre le SARS-CoV-2 par les deux mécanismes de la réponse immunitaire.

Les IgM sont les premières immunoglobulines produites lors de la réponse primaire, leur spécificité est moindre que les IgG produites lors de la réponse secondaire (les IgG reconnaitront spécifiquement le SARS-CoV-2).

Les anticorps produits lors de l’infection par le SARS-CoV-2, d’abord des IgM puis des IgG beaucoup plus spécifiques du coronavirus, vont normalement le repérer puis le neutraliser. Après l’infection, des lymphocytes B à mémoire se formeront, ils seront réactivés en cas de nouveau contact avec le SARS-CoV-2.

Dans le cas du SARS-CoV-2, le délai d’apparition des IgM est d’environ une semaine, les IgG, plus spécifiques du coronavirus, sont produites ensuite.

Compte tenu de ces délais, lOMS ne recommande pas la réalisation des tests sérologiques à des fins de diagnostic précoce (HAS, OMS le 08 avril 2020).

Les tests de diagnostic de linfection par le SARS-CoV-2

les tests de détection directe du virus

Ces tests moléculaires consistent à rechercher les virus dans des prélèvements biologiques respiratoires (naso-pharyngés) ou au niveau des voies respiratoires basses (crachats et salive) chez des patients présentant des symptômes de détresse respiratoire aiguë. Le délai pour obtenir le résultat est de trois à cinq heures

 

Tests salivaires de détection directe du SARS-CoV-2

L’avantage d’un test salivaire est qu’il est non invasif et qu’il permettrait un dépistage rapide du SARS-CoV-2 sans équipement lourd. A ce stade de la pandémie, les tests salivaires sont en cours d’élaboration puis feront l’objet d’une validation par les autorités sanitaires.

Les tests sérologiques : recherche des anticorps anti-SARS-CoV-2

Ces tests doivent être réalisés au minimum une semaine après l’apparition des symptômes de la maladie, car la réponse immunitaire de production d’anticorps spécifiques (les IgG) du SARS-CoV-2 est variable selon les individus, elle peut aller jusqu’à plusieurs semaines.

« Ces tests ne sont pas recommandés ni par lOMS ni par la HAS dans le cadre du diagnostic précoce de linfection, lors de la première semaine suivant lapparition des premiers symptômes (avis de lOMS du 08 avril 2020). »

Un résultat positif du test sérologique identifie les personnes ayant été en contact avec le SARS-CoV-2 (séroconversion), mais n’indique pas si le patient testé est contagieux ou pas. La présence d’anticorps anti-SARS-CoV-2 n’accompagne pas la baisse de la charge virale.

 

Discussion

 Les mesures de confinement, de distanciation sociale ainsi que les gestes dits « barrières »  sont les seules mesures préventives qui ont prouvées leur efficacité face à la propagation du virus, elles ont permis d’éviter une embolie des services hospitaliers.

La réalisation de tests de détection directe du virus et/ou de tests sérologiques à l’échelle de la population française se pose actuellement. En cas de positivité d’un individu, les autorités sanitaires et gouvernementales françaises envisagent d’utiliser des applications mobiles (telle que StopCovid) pour tracer les malades et leurs contacts qui sont susceptibles d’être à leur tour contaminés.

 

Les tests de détection directe du SARS-CoV-2 permettent de vérifier de façon fiable sa présence chez les patients suspectés d’être infectés ou malades. Néanmoins les résultats de ces tests moléculaires comportent environ 20% de faux négatifs.

 

Les tests sérologiques ne permettent pas de statuer si la personne est contagieuse ou pas car la séroconversion ne s’accompagne pas d’une baisse de la charge virale. Les tests sérologiques montrent que des anticorps ont été produits en réponse à l’infection par le SARS-CoV-2, traduisant  une réponse immunitaire contre le coronavirus.

Conclusion

La pertinence de la réalisation des tests de détection directe du SARS-CoV-2 et/ou de tests sérologiques se pose actuellement avec beaucoup d’acuité à la fois pour les chirurgiens-dentistes et pour leurs patients selon la situation clinique de ces derniers.

Les chirurgiens-dentistes étant particulièrement exposés du fait de leurs gestes opératoires, il serait concevable qu’un échantillon de chirurgiens-dentistes puisse être inclus dans la réalisation de ces tests. Les résultats de ces tests évaluerait la prévalence du SARS-CoV-2 dans notre profession. La sécurité sanitaire de notre activité s’en trouverait ainsi renforcée.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Comme il est d’usage, l’ensemble du document présenté reste la propriété du Docteur Christophe TEILLAUD (Code de la propriété intellectuelle, art : L.122-5, L.122-4, L.335.2). Sous réserve du nom des auteurs et de la source, les copies ou reproduction de cet article sont strictement réservées à un usage privé et non à une utilisation collective. Sa  reproduction intégrale ou partielle requiert le consentement des auteurs.