C’était hier, changeons demain !

Dans ce monde rien ne sera plus comme avant et pourtant tout repart comme avant.

Les responsables se déresponsabilisent. Les fonctionnaires dysfonctionnent. Les politiciens politicaillent.

Les soignants travaillent toujours de plus en plus dur. Le cabinet d’hier n’est plus celui d’aujourd’hui. L’exercice est contraint et les normes plus contraignantes. La fatigue physique et mentale est à son paroxysme.  Cela doit changer.

Dans un monde pragmatique, les protocoles doivent être validés par la pratique du terrain et pas seulement par des bibliographies. La réalité de la contagiosité de nos professions doit être établie par les faits : quantification des aérosols et de leurs effets contaminants réels et donc de la réalité de la contamination induite dans les cabinets.

  • L’Union Dentaire demande aux sociétés savantes de la profession de réaliser ces études pour la Covid ou tout autre épidémie à venir.
  • L’Union Dentaire demande au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNO) une étude sérologique de toute la profession (praticien et assistant(e)s) afin de juger de la réalité chiffrée de la contamination au sein des cabinets dentaires français

Dans un monde normal, soit les protocoles ne sont plus justifiés et on les supprime. Soit ils le sont encore et on demande la prise en charge de ce coût par ceux pour qui ils sont pris, nos patients , etc… A charge des assureurs de décider de le rembourser ou pas.

Dans un monde juste, un coût doit être assumé par celui qui l’occasionne ou le demande et pas par celui qui l’effectue.

L’Union Dentaire souhaite l’ouverture de négociations tarifaires « supplément covid » rapidement après les conclusions du groupe de travail.

Dans un Monde d’Après, les soignants ne sont plus ceux «  qui, de toutes façon, le feront gratuitement car ils ont une éthique. Et puis ils gagnent déjà bien leur vie avec le reste !!! ».

Dans le Monde qui ne doit plus être celui d’Avant, on fait confiance au terrain. On écoute les soignants parce qu’ils ont aussi l’expertise du réel , plus que les bureaucrates dans les bureaux dorés des comités Théodule ou agences tartempion.

Dans le Monde de Demain, c’est l’intelligence et la discussion qui doivent l’emporter.

Dans ce Monde, le temps n’est pas à soulever les problèmes, il est à trouver des solutions.

L’Union Dentaire invite les autres syndicats à  trouver une proposition commune sur ce supplément covid.

Dans le Monde d’Hier, les assureurs complémentaires ne visaient qu’à baisser les revenus des professions de santé. Dans le Monde du pendant, ils ont été les seuls à être ostensiblement absents et à faire de gigantesques économies. Dans le Monde d’Aujourd’hui, ils veulent baisser les rémunérations des praticiens isolés pour privilégier les exercices groupés. L’Union Dentaire s’indigne de ce mépris et de cet abandon renouvelés des soignants. Nous rappelons aux assureurs que leur rôle est de couvrir les frais de santé de leurs cotisants et pas de pressurer les professionnels de santé et de faire vivre leurs actionnaires.

Dans le Monde du confinement, l’efficience a été trouvée au plus près du terrain. Du national vers le local. C’est confronté aux problèmes à l’échelle humaine que les solutions ont été trouvées localement. Devant la brutalité de l’épidémie, son intensité et sa fulgurance, les décisions fortes et générales étaient les seules possibles et nécessaires. Nous ne sommes plus dans ce monde-là, l’épidémie diminue, bien que toujours présente, et les rebonds toujours possibles, les fortes disparités régionales doivent amener des adaptations localisées des protocoles.

L’Union Dentaire demande au CNO une adaptation locale des protocoles délégués aux Conseils Départementaux de l’Ordre en fonction des considérations de l’épidémie locale, afin de maintenir dans chaque territoire les protocoles les plus adaptés aux risques réels, en temps réel.

Dans ce Monde à venir, chacun doit lucidement analyser le passé, son passé. Si ce monde doit changer, à nous de le changer. A nous de nous changer.

 

UNOCAM-FACTURES-RGPD-CNAM et CNIL, la saga continue !

Depuis le 5 septembre dernier, syndicats (Union Dentaire, CDF, SFCD et FSDL), organisations professionnelles dentaires et l’Unocam, travaillent, à la demande du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-Dentistes, à l’élaboration d’une charte de « bonnes pratiques » afin de tenter d’apporter un « cadre plus serein » dans les relations entre la profession et le monde des « complémentaires santé ».

 

En dehors du problème récurrent des demandes de « dentistes consultants » travaillant pour le compte de certaines mutuelles ou assurances privées et désirant « peu ou prou » intervenir sur les plans de traitement lors des réponses aux devis, l’un des points clefs de ces discussions était la communication des données de santé à des « tiers », notamment lors de l’établissement des factures.

 

En effet, afin de lutter contre les « multiples fraudes » évoquées par l’Unocam, (appuyée en cela par la toute nouvelle Agence de lutte aux Assurances -ALFA-), se posait le problème de l’exigence de l’inscription des « codes affinés » et non uniquement des « codes de regroupement » sur les documents remis en fin de traitement aux patients afin d’obtenir les remboursements auxquels ces-derniers pouvaient prétendre dans le cadre des contrats qu’ils avaient souscrits.

 

Or, cela pose bien évidemment problème, non seulement en contrevenant à différents articles du code de santé publique (CSP) (1) mais également au principe de « minimisation des données » prévu dans le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) (2).

 

Lors de la dernière réunion en date de ce groupe de travail, plusieurs syndicats et organisations professionnelles avaient fait par de leurs inquiétudes à ce sujet et avaient demandé que cet aspect soit mis à l’étude et que chacun puisse se retourner vers ses conseils juridiques afin d’éclaircir ce point.

 

Monsieur Nicolas REVEL, Directeur de la CNAM a de son côté sollicité l’avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ; cette dernière l’a rendu le 20 avril dernier. (3)

 

Dans son analyse, la CNIL qui rappelle la nécessité de la protection des données personnelles de santé, fait tout d’abord le « distinguo » entre les soins prothétiques entrant dans le cadre du 100% santé (ne nécessitant selon elle que la transmission des codes regroupés) et la prise en charge des frais en dehors du panier de soins « RAC0 ».

 

Pour le deuxième cas, les différentes options étudiées sont, selon ses propres termes, « peu satisfaisantes » en termes de conséquences sur le secret médical.

 

En ce qui concerne une éventuelle dérogation sur ce dernier, la CNIL rappelle que cela ne peut être prévu que par un texte de nature législative ou la conséquence nécessaire à une jurisprudence du Conseil d’Etat.

 

Dans ses conclusions elle appelle cependant à « ce que des travaux (soient) conduits par le Ministère des Solidarités et de la Santé » afin de clarifier, voire consolider la prise en charge des frais en dehors du panier « RAC0 » en se fondant sur les premiers articles du décret du 3 avril 2015 (4) comme fondement juridique…. Or ces derniers sont ceux autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires…

 

L’Union Dentaire, tout en restant vigilante, non seulement sur la protection des données de santé mais aussi sur le renforcement de leur sécurité, est prête à participer aux travaux qui pourraient être  menés par le Ministère des Solidarités et de la Santé afin de trouver un cadre juridique à cette situation.

 

Comme on peut le voir, cette saga n’est pas près de se terminer …

 

Arnaud Desclos de la Fonchais

Président Union Dentaire de la Région Auvergne – Rhône Alpes
Trésorier National Adjoint de l’Union Dentaire
Chirurgien-Dentiste (Vichy, 03)

 

Source

(1) Article R.4127-4 du CSP indiquant que le respect du secret médical s’impose à tous les praticiens, et que, suivant l’article 226-13 du même code sa violation est susceptible d’être sanctionnée pénalement d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ;

Article L.1110-4 alinéa 5 du CSP qui permet au patient de s’opposer à la communication de documents couverts par le secret ;

Article L.1110-4 alinéa 7 du même code disposant que le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende…et cela quand bien même cela serait fait dans l’intérêt pécuniaire du patient qui, au demeurant, ne peut aucunement délier son médecin du secret médical le concernant.

(2) Article 5-1-c du RGPD

(3) https://sfcd.fr/wp-content/uploads/2020/05/cnil_dc_cnam_100_sante_1-1-1.pdf

(4) articles 1, 2 et 3 du décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services, pris pour l’application de dispositions de nature législative (notamment les articles L. 115-7, L. 161-1-4, L. 211-1, L. 221-1, L. 611-4 et L. 611-8 du code de la sécurité sociale)

Des avancées à portée de négociations

Vous avez rouvert vos cabinets depuis un mois.

Un mois que vous attendez l’ouverture de discussions pour un avenant tarifaire relatif à votre activité sous Covid-19…

 

L’Assurance Maladie demande plus de temps

Vendredi dernier se tenait une Commission Paritaire Nationale (CPN), instance où seuls les syndicats signataires peuvent participer et négocier avec l’ensemble des partenaires conventionnels.

Nous y avons obtenu de Nicolas REVEL, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), la création d’un Groupe de Travail ayant pour mission d’étudier la possibilité d’une aide supplémentaire en rapport avec la situation sanitaire provoquée par la Covid-19.

M.REVEL a confirmé qu’il était indispensable de construire avec les syndicats signataires une réponse conventionnelle à cette situation. Quelques semaines supplémentaires sont encore nécessaires à l’Assurance Maladie pour compiler les chiffres de sortie du confinement (nombres de patient par jour, chiffres d’affaires, évolution des charges suite aux recommandations…).

Il est indispensable que nous apportions à l’Assurance Maladie vos expériences de terrain afin d’évaluer l’impact de cette crise sur votre activité depuis le début du confinement. Vos témoignages sont primordiaux.

Cliquez ici pour remplir notre questionnaire anonyme que nous utiliserons pour vous défendre dans les prochaines négociations

 

La téléconsultation pourrait être généralisée

Après une expérimentation positive dans les EHPAD, la généralisation de la téléconsultation devrait être à l’ordre du jour. La pratique devra être encadrée. L’introduction de ce nouvel acte, portée par l’Union Dentaire depuis des années, serait une avancée significative pour notre profession.

 

Reconnaissance des Inlays/Onlays, pour bientôt ?

L’UNCAM a également reconnu que l’établissement des Inlays-Onlays, défendu par l’Union Dentaire, place de facto cet acte dans la catégorie prothèse. C’est également une première étape capitale vers  la reconnaissance.

La balle est désormais dans le camp des complémentaires. Leur représentante a demandé un délai de réflexion afin d’étudier ce changement. L’Union Dentaire est déterminée à ce que cet acte thérapeutique respectueux de la conservation tissulaire soit mieux remboursé.

 

L’Union Dentaire propose un supplément de 72€

Le 28 mai, nous avons publié notre proposition argumentée d’un supplément par séance nébulisante de 72 pour faire face à la perte d’activité. En savoir plus

Ce supplément par séance est la juste compensation économique de la crise que subissent les cabinets pour mettre en application les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Notamment l’aération du local de soins d’une durée de 15 minutes après un acte avec aérosols.

Ce supplément « Temps et EPI Crise Sanitaire », sous la forme d’un acte supplémentaire YYYY…, pourrait être activable à chaque crise sanitaire.

 

Envisager un avenir plus serein

Les choses avancent, par la négociation. Cette Commission Paritaire Nationale nous a encore permis aujourd’hui de franchir une étape supplémentaire.

Il est important que vous repreniez un exercice plus serein et moins contraignant. La profession dentaire a beaucoup donné pendant la crise, avec une dévotion gratuite, donnant tout son sens à sa vocation de soignant. L’Union Dentaire  continuera à vous informer des évolutions de ces discussions.

 

Franck MOUMINOUX

Secrétaire Général de l’Union Dentaire
Chirurgien-Dentiste (Aurillac, 15)

Questionnaire : la crise du CoVid-19 et vous

Vous avez repris depuis bientôt un mois.

Nous avons préparé un questionnaire auquel nous vous demandons de répondre (3 minutes).

Cliquez ici pour répondre au questionnaire

Ce questionnaire est anonyme. Les questions non marquées d’une étoile rouge * ne sont pas obligatoires.

Il a pour but d’évaluer l’impact du Covid-19 sur la profession dentaire. Il nous permettra de porter à la connaissance des autorités vos difficultés et vos revendications dans les futures discussions.

Si vous voulez nous faire part, de manière individuelle, de vos difficultés, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@union-dentaire.com

Nous vous remercions de votre collaboration.