Le DMP, un outil à connaître

Le DMP ou Dossier Médical Partagé constitue le carnet de santé numérique du patient.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation du système de santé prévoit pour chaque utilisateur au plus tard en 2022, la mise en place d’un espace numérique de santé(ENS) dont le DMP sera l’une des composantes.

L’ouverture du DMP sera automatique dès janvier 2022 (sauf opposition du patient). L’objectif est  40 millions de DMP ouverts en 2022 (actuellement il y en a moins de 10 millions).

Pour l’instant le patient peut ouvrir son DMP en ligne sur le site https://www.dmp.fr/ ou se faire aider par sa CPAM, ou la pharmacie la plus proche.

La loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique, comme As Soon As Possible !) modifie les dispositions du Code de la Santé Publique relatives au DMP et à l’ENS.

Le titulaire de l’ENS ne pourra pas empêcher l’accès au DMP dans son ensemble mais pourra toujours masquer des données (sauf à son médecin traitant).

L’article L1111-15 du Code de la Santé Publique prévoit que « chaque professionnel de santé, quel que soit son mode et lieu d’exercice, doit reporter dans le DMP , à l’occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. Chaque professionnel de santé doit également envoyer par Messagerie de Santé Sécurisée (MSS), ces documents au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente ainsi qu’au patient ».

Le DMP va connaître une avancée marquante en 2021 (comme la MSS).

Il va continuer à évoluer et intégrer d’ici 2022 le carnet de vaccination ainsi que les directives anticipées du patient. Le ministère de la Santé a prévu que les 4 étapes de la vaccination Covid 19 soient renseignées dans le DMP.

En pratique pour les chirurgiens-dentistes, que cela va-t-il changer ?

  • Le praticien devra utiliser un logiciel métier compatible DMP (un des critères pour toucher le Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation des cabinets professionnels FAMI) ; il doit renseigner avant le 2 mars 2021 s’il dispose d’une MSS.
  • Il devra malgré tout réaliser comme d’habitude son questionnaire médical puisque le patient peut masquer des données dans le DMP.
  • Le DMP sera un outil indispensable pour l’exercice coordonné (ainsi que la MSS), que ce soit dans un cabinet individuel, de groupe ou au sein de structures comme les CPTS.

L’avenant 4 à la Convention Nationale des chirurgiens-dentistes (projet en cours téléconsultation et télé expertise) prévoit dans son paragraphe « Déploiement du numérique en santé », un « engagement des partenaires conventionnels à définir au cours du premier semestre 2021 des incitations financières à l’équipement par les chirurgiens-dentistes en services prioritaires tels que DMP, MSS, e-prescriptions, e- carte vitale, INS et e- carte CPS ».

L’Union Dentaire défendra les intérêts de la profession pour obtenir des aides suffisantes en matière d’équipement mais aussi de formations !

Soyons prêts, 2022, c’est demain.

Elections blanches URPS 2021, Top départ !

Le vote pour les élections blanches URPS se déroulera du vendredi 29 janvier 2021 10heures au mardi 2 février à 12heures.

Cette étape test, préalable aux élections définitives actées du 31 mars 2021 au 7 avril 2021, servira à finaliser les procédures de vote assurant les « bonnes pratiques » des électeurs et des membres des bureaux de vote.

C’est en effet la première fois que ces élections URPS se feront par voie électronique.

Pour voter, les électeurs volontaires participant aux élections blanches, devront saisir sur le portail dédié leur identifiant reçu par courrier postal à leur adresse professionnelle  puis leur numéro ordinal (indiqué sur leur carte nationale ordinale) ainsi que le numéro de téléphone portable (ou fixe).

Après avoir reçu un mot de passe par SMS (ou message vocal), ils pourront visualiser les listes de candidats, les professions de foi puis choisir la liste de leur choix, ou voter blanc.

La démarche sera la même pour les « vraies » élections URPS 2021.

Les membres des bureaux de vote suivront quant à eux toute la procédure du jeudi 28 janvier au mardi 2 février.

Les participants des quatre syndicats dont des cadres Union Dentaire bien sûr, à cette élection feront part de leur retour d’expérience en répondant à un bref questionnaire adressé par le ministère des Solidarités et de la Santé.

L’homologation du système électronique de vote est ensuite prévue fin février 2021.

Modalités de rémunération des professionnels de santé

Dans le cadre de la stratégie de vaccination, pour les professionnels de santé libéraux, il est prévu une rémunération en vacation ou à l’acte suivant des montants définis par professions et émargeant sur l’ONDAM de ville.

Trouvez plus de détails dans le document ci-dessous :

Loader Loading...
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab

Télécharger [883.90 KB]

Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation des cabinets professionnels (FAMI)

Pour pouvoir percevoir le forfait d’aide à la modernisation de 490euros (2020),  le professionnel de santé doit satisfaire aux critères ci-dessous :

  • Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
  • Disposer a minima, de la version 1.40 addendum 6 PC/SC (ou supérieure) du cahier des charges SESAM-Vitale.
  • Affichages des horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire Santé
  • Atteindre un taux de télétransmission des FSE supérieur à 70%
  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé

Critère complémentaire (Optionnel) pour une valorisation de 100 Euros complémentaires :

  • S’impliquer dans la prise en charge coordonnées des patients

Le professionnel de santé pour pouvoir en bénéficier doit renseigner les critères demandés au niveau de son site AmeliPro.

Pour la campagne 2020, les critères ci-dessous ont été neutralisés, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas pris en compte par l’Assurance Maladie pour l’évaluation de votre éligibilité au FAMI :

  • Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
  • Affichages des horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire Santé

Les indicateurs suivants sont calculés ou évalués directement par l’Assurance Maladie sans intervention de votre part :

  • Disposer a minima, de la version 1.40 addendum 6 PC/SC (ou supérieure) du cahier des charges SESAM-Vitale.
  • Atteindre un taux de télétransmission des FSE supérieur à 70%

 

Sur votre espace amelipro, téleservice « ma convention », vous pouvez renseigner vos indicateurs déclaratifs jusqu’au 2 mars 2021 minuit.

Vous devez transmettre un flux de facturation conforme avant le 31 décembre 2020 afin de valider l’indicateur 2.

Les indicateurs suivants sont à renseigner par les praticiens :

  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
  • S’impliquer dans la prise en charge coordonnées des patients

Pour consulter le guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation pour l’exercice 2020, cliquez ici

Pour consulter le guide d’aide à la saisie des indicateurs du forfait via l’espace pro ameli, cliquez ici

Méthode : après avoir accédé à AmeliPro vous devez effectuer les manipulations suivantes :