Les dispositions qui nous sont applicables en matière de radioprotection sont essentiellement issues de la transposition en droit français

  • de la directive européenne 97/43 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales
  • et de la directive 96/29 relative à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

S’en suivront des modifications au niveau du code du travail et de la santé publique. In fine, les dispositions concernant les patients et celles concernant les travailleurs sont en grande partie imbriquées les unes dans autres car une irradiation excessive des patients peut entraîner une augmentation du risque d’irradiation des travailleurs .

Mise à jour le Dimanche, 08 Novembre 2009 15:17