La formation continue imposée par la loi et telle que nous la connaissons est appelée à être profondément modifiée dans son organisation et dans son fonctionnement du fait de la parution de la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
La loi HPST remplace l’ancienne dénomination “formation continue” par le terme “développement professionnel continu”(Télécharger le détail).
Les principaux changements que l’on peut relever sont :
– La gestion des sommes affectées au développement professionnel continu, y compris celles prévues le cas échéant par les conventions, est assurée, pour l’ensemble des professions de santé, par l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Cet organisme gestionnaire peut comporter des sections spécifiques à chaque profession. Des arrêtés d’application, à paraître, préciseront les choses.
Rappelons que l’actuel organisme gestionnaire (F3CD) est né du texte conventionnel et ne gère que la formation continue conventionnelle.
– Le “développement professionnel continu” est différent de la “formation continue” : il “a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les chirurgiens-dentistes.”
– Les instances ordinales s’assurent du respect par les chirurgiens-dentistes de leur obligation de développement professionnel continu.Quoi qu’il en soit et bien que le nouveau cadre ne soit pas totalement défini à ce jour, car en attente des textes d’application, nous ne sommes pas dans une période de non droit où tout s’arrête : l’obligation de formation est toujours effective, ce texte de loi le précise, et les autres obligations de formation (réglementaires ou déontologiques) ne sont pas effacées pour autant. La formation continue conventionnelle (FCC) continue à être fonctionnelle.Mise à jour le Mardi, 03 Novembre 2009 16:55