La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (intégrée au Code du travail) (Télécharger), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) (Télécharger).

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car le DU doit être adapté à chaque entreprise.

C’est un inventaire et un classement des risques qui prend en compte des critères tels que la gravité de l’accident (bénin, avec arrêt, grave), la fréquence d’apparition du risque (faible, moyen, fort). Il est conseillé de faire figurer les actions de prévention pour réduire ou éliminer ces risques.

Le DU doit être tenu dans l’entreprise à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la Cram. Ce document doit être mis à jour tous les ans.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

La médecine du travail, l’Inspection du travail, la Cram, les centres techniques, les organismes de contrôle, des consultants spécialisés, etc. peuvent vous conseiller dans son élaboration.

Le service 3A de l’UJCD peut également vous soutenir dans l’élaboration de ce document intégrant les spécificités de notre exercice. Vous pouvez aussi le rédiger à partir d’un modèle de grille correspondant à la profession d’assistant dentaire (Télécharger) et d’un autre correspondant à chaque poste occupé (Télécharger) par vos employés.

Mise à jour le Mardi, 03 Novembre 2009 16:32