Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992).

La présente convention collective s’applique sur le territoire national et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l’art dentaire, conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires, dont l’activité est notamment identifiée par le numéro 8623Z (ancien numéro : 851 E) de la nomenclature d’activités française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d’un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Elle peut être consultée en ligne sur le site Legifrance.fr, avec l’assurance d’une mise à jour en temps réel.

Mise à jour le Mardi, 10 Novembre 2009 10:13