Convention nationale des chirurgiens-dentistes

La convention nationale des chirurgiens-dentistes régit les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, ayant choisi d’adhérer au présent dispositif, pour les soins dispensés au lieu d’exercice ou exceptionnellement au domicile du malade ou assimilé.
La présente convention s’applique aussi aux chirurgiens-dentistes salariés d’un autre chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral.

Mise à jour le Vendredi, 19 Février 2010 17:33