C’est le recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.

Est régi par le code du travail ce qui concerne les conditions et relations de travail (contrat de travail, etc.), le contentieux du travail, la santé des salariés, la sécurité au travail, l’emploi, la formation professionnelle.

Les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Ce dernier a été recodifié “à droit constant”, c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique “utilisateur”.
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Il peut être consulté online, avec la garantie d’une mise à jour en temps réel.
Il peut aussi être téléchargé au format PDF.
Tables de concordance entre l’ancienne et la nouvelle codification.

Mise à jour le Jeudi, 15 Décembre 2011 14:24