Il s’agit d’un recueil d’articles législatifs ou réglementaires ayant pour fonction de déterminer le financement, l’organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.

Il peut être consulté online, avec la garantie d’une mise à jour en temps réel.
Il peut aussi être téléchargé au format PDF.

Mise à jour le Vendredi, 19 Février 2010 17:36