Toutes les professions réglementées sont soumises à un Code régissant leur mode d’exercice selon le respect de principes déontologiques : c’est le Code de déontologie.

Le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes a été incorporé au code de la santé publique par le decret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. Rappelons que notre Code de déontologie a été modifié par un décret paru le 14 fevrier 2009. Dans un note de synthèse, l’Ordre en a tracé les principales modfications.

Le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes consiste en un ensemble de droits et de devoirs s’appliquant à notre profession, à la conduite des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux relations entre patients et praticiens.

Chacune des sept sous-sections le composant au sein du Code de la santé publique est consultable online, avec l’assurance d’une mise à jour en temps réel :
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité
Sous-section 5 : Exercice de la profession
Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
Sous-section 7 : Dispositions diverses

Le code peut être téléchargé au format PDF sur le site de l’Ordre.

Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 18:13