Riche de plus de 10 000 articles, il détermine le champ du droit relatif à la santé publique.

Il se compose de six parties : droit des personnes en matière de santé, droit particulier propre à certaines populations (mère et enfant), droit propre à certaines maladies et à la dépendance, droit des professionnels de santé, droit des produits de santé, droit des établissements et services de santé.

Les codes de déontologie des professionnels de santé sont désormais incorporés au Code de la santé publique.

Il peut être consulté online, avec la garantie d’une mise à jour en temps réel.

Il peut aussi être téléchargé au format PDF.

Tables de concordance entre l’ancienne et la nouvelle codification.

Mise à jour le Jeudi, 15 Décembre 2011 14:21