Mercredi, 09 Septembre 2009 09:01

Un Code est constitué d’un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage structuré en Livres, de Titres, de Chapitres, de Sections, etc.

Si un Code comprend à la fois des dispositions légales et des dispositions réglementaires, ces dernières sont placées séparément, à la suite des premières. Les articles se référant aux dispositions légales portent en en-tête, la lettre “L”, ceux qui se référent aux dispositions réglementaires portent en en-tête les lettres “R” ou “D” (décrets simples ou pris en Conseil d’Etat).

Les codes français sont disponibles online et actualisés en temps réel sur le site Legifrance.fr

Notre exercice professionnel est essentiellement encadré par trois Codes : celui de la santé publique, celui du travail et celui de la sécurité sociale. Mais certains aspects de notre exercice dépendent aussi du Code civil, de celui de la Consommation, de celui des impôts, etc.

Mise à jour le Vendredi, 19 Février 2010 17:35