Les sociétés d’exercice libéral (SEL), aux formes variables et régies par plusieurs textes de loi, permettent aux professions libérales d’exercer leur activité sous forme de société de capitaux.

Il s’agit de sociétés à objet civil mais commerciales par leur forme. La SEL doit être inscrite au Tableau de l’Ordre et elle acquiert la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La SEL est titulaire des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession.

On peut en distinguer :

  • les sociétés à responsabilité limitée (SELARL), avec notamment des sociétés unipersonnelles ; les sociétés anonymes (SELAFA)
  • Les sociétés en commandite par actions (SELCA)
  • les sociétés par actions simplifiées (SELAS).
  • Les SEL ont trop été perçues par la profession que comme un outil de réduction de l’impôt personnel et de réduction des prélèvements sociaux (maladie, retraite) et, trop souvent, leur adoption n’a abouti qu’à des SEL unipersonnelles. Les récentes dispositions de la loi (Télécharger la circulaire ministérielle d’application) ont voulu contrôler ce dérapage et ne doivent pas effacer les multiples autres avantages que peuvent apporter les SEL comme :
  • la valorisation immédiate du cabinet (en cas de cession) ;
  • le cloisonnement patrimoine privé / professionnel ;
  • la réduction d’impôts lors de la souscription au capital social ;
  • l’opportunité de reconditionner son exercice professionnel ;
  • la possibilité pour le cabinet d’avoir des fonds propres et réserves ;
  • la facilité pour la transmission du cabinet et la possibilité d’un départ progressif à la retraite 
  • la facilité d’intégration d’un associé
  • une meilleure protection de la famille
  • etc.

Mise à jour le Vendredi, 15 Octobre 2010 06:25