Dans une SCM (Société civile de moyens), les associés mettent en commun des moyens matériels (personnels, locaux, etc.) pour faciliter l’exercice, partager les dépenses afférentes à l’exercice de la profession.

L’exercice de chacun des praticiens est libre et indépendant. Il n’y a ni masse commune d’honoraires, ni partage de clientèle.
Le contrat d’exercice professionnel à frais communs s’apparente à la société civile de moyens en ce qu’il permet la mise en commun des moyens nécessaires à l’exercice de la profession de chirurgiens-dentistes (matériel, personnels…) La principale distinction entre la SCM et ce contrat porte sur l’absence de personnalité morale. En effet, ce contrat ne crée pas une entité juridique apparente distincte de ses membres pour gérer les moyens d’exercice de la profession.

La Société en participation (SEP) est caractérisée par le fait que les associés conviennent librement de l’objet, du fonctionnement et des conditions de la société. Ce cadre peut donc être utilisé pour la mise en commun de simples moyens ou pour réaliser une masse commune d’honoraires.

Mise à jour le Lundi, 02 Novembre 2009 18:20