La déclaration à la CNIL de la gestion par informatique de données personnelles dans les cabinets dentaires peut se faire en mode simplifié.

Le site Internet de la CNIL permet de faire en quelques clics cette déclaration.
Il faut préalablement vous munir de votre numéro SIRET.

Vous accédez au formulaire en ligne ICI.

Sous le titre de la page “Comment déclarer votre fichier ?”, cliquez au niveau de la première ligne sur “procédure simplifiée”.
Renseignez les informations concernant le cabinet dentaire (Siret, code NAF : Pratique dentaire (8623Z), etc.) puis enregistrez.
Cliquez sur “étape suivante” en bas de formulaire.
Sous “Sélectionner une norme” cliquez sur la première : “Norme simplifiée (NS)”.
Un menu déroulant apparaît plus bas : cliquez sur l’ascenseur et recherchez la norme “NS 50 (cabinet médical et para-médical)”.
Enregistrez et cliquez sur “étape suivante”.
Remplissez le formulaire de contact, enregistrez et cliquez sur “étape suivante”.
Renseignez les champs identifiant la personne responsable de l’organisme déclarant, enregistrez et passez à la dernière étape de validation et d’envoi.

Mise à jour le Mercredi, 10 janvier 2018 16:30