La déclaration à la CNIL de la gestion par informatique de données personnelles dans les cabinets dentaires peut se faire en mode simplifié.

Le site Internet de la CNIL permet de faire en quelques clics cette déclaration simplifiée.
Il faut préalablement se munir de son numéro SIRET.

Dans le menu déroulant « Traitement », choisissez la référence « NS-050 Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ». Dans l’écran suivant, renseignez votre SIRET, le code APE pour les cabinets dentaires est en fin de menu déroulant « 8623Z Pratique dentaire », continuer.

Mise à jour le Lundi, 02 Novembre 2009 18:54