Les principes de traçabilité, c’est à dire les règles permettant d’identifier rapidement les patients pour lesquels les dispositifs médicaux d’un lot ont été utilisés et les lots dont proviennent les dispositifs médicaux utilisés chez un patient, s’imposent à notre pratique pour des raisons de sécurité sanitaire.

Ces règles sont définies dans les guides et recommandations concernant les différents domaines de notre activité.

De plus, avec l’article R5212-36 du Code de la santé publique, le législateur impose des règles précises de traçabilité qui doivent s’appliquer aux dispositifs médicaux définis par un arrêté du 26 janvier 2007. Il est à noter que les implants dentaires font partie des dispositifs concernés (les ligatures, sutures et dispositifs d’ostéosynthèse étant exclus). L’Ordre des chirurgiens-dentistes a édité des formulaires spécifiques qui permettent de répondre aisément à ces exigences. Il s’agit du passeport Implant-Chirurgie et Prothèse supra-implantaire.

La problématique de la traçabilité des dispositifs médicaux est traitée dans un guide (Télécharger) et dans un addendum à ce guide que vient de publier l’AFSSAPS (Télécharger). Cette dernière juge qu’en la matière des précisions doivent être apportées en ce qui concerne notre pratique puisqu’elle annonce qu’un guide complémentaire sur le secteur libéral (médecins et chirurgiens dentistes exerçant leur activité hors établissements de santé ou de chirurgie esthétique) est en préparation.