Les textes régissant les obligations de radioprotection vis à vis du personnel des cabinets dentaires sont nombreux et complexes.

Seule une PCR (personne compétente en radioprotection), interne ou externe au cabinet, pourra faire un bilan personnalisé des manquements relevés. La désignation d’une PCR est obligatoire dans chaque cabinet dentaire disposant d’une source émettrice de rayonnements ionisants. Une décision de l’ASN est venue préciser les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement.

L’employeur est directement responsable du respect des dispositions du code du travail relatives à la radioprotection des travailleurs (notamment articles R4451-1 à 4457-14 du Code du travail). Sous la responsabilité de l’employeur, la PCR assure différentes missions permettant de respecter les dispositions de la loi.

Les dispositions réglementaires vis à vis des travailleurs sont résumées au chapitre 4 du guide de l’ASN.

  • Les principes de d’optimisation, de justification et de limitation des doses reçues doivent être respectés.
  • Les travailleurs doivent être classés (catégorie A, B ou public).
  • L’évaluation des risques et l’analyse des postes de travail doivent être effectuées.
  • Les zones réglementées doivent être délimitées.
  • Une information et une formation (tous les trois ans) des personnels doivent être assurées.
  • Le personnel susceptible d’être exposé aux rayonnements doit être surveillé.
  • Des contrôles internes (d’ambiance et techniques) sont mis en place.
  • Des contrôles techniques externes sont réalisés au moins une fois pas an.
  • Un document doit stocker toutes les données en matière de radioprotection.
  • Doit être faite une déclaration des événements significatifs ayant entraîné ou étant susceptibles d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementaires.