Les dispositions en matière de radioprotection pour les patients s’entremêlent avec celles prises pour la radioprotection des travailleurs. L’ASN a édité un ouvrage faisant la synthèse de toutes les obligations en matière de radioprotection. Il s’agit d’un véritable guide qu’il faut lire absolument (Télécharger).

Rappelons que l’ASN assure, au nom de l’Etat, le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement.

Selon l’article R1333-67 du Code de la santé publique, « L’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes réunissant les qualifications prévues à l’article R1333-38.
Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par le décret pris en application de l’article L4351-1. »

De plus, en matière de radioprotection des patients, on peut citer cinq items importants permettant de respecter les principes d’optimisation, de justification et de limitation des doses reçues :

  • avoir effectué une formation spécifique à la radioprotection des patients (à faire tous les dix ans) (article L1333-11 du Code de la santé publique, arrêté du 18 mai 2004) ;
  • confronter sa pratique au “Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie” (articles R1333-56 et R1333-70 du code de la santé publique) ;
  • s’assurer que la déclaration à l’ASN a été faite et est valable car l’article R162-53 du Code de la sécurité sociale précise que seuls peuvent être remboursés les examens radiologiques exécutés au moyen d’appareils et d’installations déclarés à l’ASN.
  • se préparer à mettre en place le contrôle qualité prévu par la décision de l’AFSSAPS de décembre 2008 ;
  • veiller à respecter les Niveaux de référence diagnostiques (NRD) lorsqu’ils seront établis (cf. pages 103-105 du “Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie“.

Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 17:36