La réglementation concernant les contrôles techniques est passée en revue dans le paragraphe 4.6 du guide de l’ASN. Depuis la parution de la Décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN au Journal Officiel (Télécharger), les contrôles techniques externes doivent être réalisés tous les cinq ans et être effectués par un organisme agréé ou par l’IRSN. L’ASN a mis à jour au 15 juillet 2010 la liste de ces organismes agréés (Télécharger). De plus, la Décision susnommée précise que les contrôles internes d’ambiance sont à faire tous les trois mois.

Mise à jour le Samedi, 06 Novembre 2010 13:20