L’obligation d’éliminer les DASRI (Déchets d’activité de soins à risques infectieux) incombe aux producteurs de ceux-ci (établissement de santé, personne morale, personne physique, etc.) L’élimination des DASRI peut être confiée à un prestataire de service, il doit alors être établi une convention écrite.

L’INRS a édité un guide faisant la synthèse de la réglementation en la matière. La Direction générale de la santé (DGS) a également édité un guide élargissant la problématique à l’élimination de tous les déchets à risques. A noter, un arrêté du 14 octobre 2011 est venu modifier les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins
à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Sont principalement concernés par cette obligation nos déchets coupants et piquants. Ils doivent faire l’objet d’un tri séparé puis d’un conditionnement dans des récipients appropriés, qui doivent être solides et posséder un couvercle étanche. Ils sont ensuite collectés, le plus souvent par un organisme approprié, en vue de leur incinération.

Les chirurgiens-dentistes devront souscrire un contrat d’abonnement auprès d’un prestataire disposant d’un agrément préfectoral pour la collecte et le traitement de ces déchets. Cette convention précisera les conditions de traçabilité de prise en charge des déchets et de remise des attestations de destruction. La convention est tenue à la disposition des DDAS et du Conseil de l’Ordre.
Le bordereau de suivi CERFA n° 11351*01 ou n° 11352*01 devra être gardé pendant 3 ans, tenu à la disposition des autorités compétentes (Ordre, DDASS, DGCCRF).

Mise à jour le Mercredi, 14 Décembre 2011 11:36