Les obligations (décret 88-1053, arrêté du 10 oct 2000 ) diffèrent selon que le cabinet emploie ou non des salariés.

Cabinets sans salarié

Vérification initiale lors de la première mise sous tension : “Attestation de conformité” aux normes de sécurité électrique fournie par l’électricien accompagnée du rapport de vérification initiale d’un organisme agréé.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle périodique dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Une vérification peut être imposée suite à une mise en demeure.

Cabinets avec salariés
Vérification initiale lors de la première mise sous tension : “Attestation de conformité” aux normes de sécurité électrique fournie par l’électricien accompagné du rapport de vérification initiale d’un organisme agréé.
Vérifications périodiques :

  • tous les ans à partir de la date de la vérification initiale ;
  • tous les deux ans, après en avoir averti l’inspecteur du travail : si aucune observation ne figure sur le rapport précédent, si les travaux de mise en conformité ont été réalisés

Des vérification supplémentaires sont nécessaires à l’occasion d’une modification de structure partielle ou totale et/ou lors d’une mise en demeure.
Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 15:37