L’employeur doit afficher les articles L1142-1 à L1142-6 du Code du travail consacrant le principe général d’égalité professionnelle.

Le défaut d’affichage est puni d’une amende s’élevant à 450 euros (article R3222-1 du Code du travail).

Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 16:44