Convention collective
Une affiche doit informer les salariés de l’intitulé de la Convention collective, de l’endroit où ils peuvent la consulter, ainsi que des modalités de cette consultation pendant le temps de présence sur le lieu de travail (article R2262-3 du Code du travail).
L’absence d’affichage rend inopposables aux salariés les dispositions de la Convention collective. De plus, l’employeur est passible d’une amende de 750 euros (article R2263-1 du Code du travail).

Horaires de travail et leurs dérogations éventuelles
Repos hebdomadaire
L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos (article L3171-1 du Code du travail).
Le défaut d’affichage est sanctionné par une amende de 750 euros prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

L’ordre de départs en vacances
La période ordinaire des congés, qui débute le 1er mai et s’achève le 31 octobre. Cette information doit être affichée avant le 1er mars de chaque année.

– Le planning général des départs en congé. Chaque salarié doit être informé individuellement de ses dates de départ en congé au moins un mois à l’avance.
L’employeur encourt une amende de 1 500 euros au plus.

Consignes en cas d’incendie (R4227-28 et suivants)
L’affichage doit comporter :

  • la liste du matériel d’extinction et de secours ;
  • le nom des membres du personnel chargés de mettre en action ce matériel, d’assurer l’évacuation des locaux et de prévenir les sapeurs-pompiers ;
  • l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours.

Le défaut d’affichage est puni d’une amende.

Les coordonnées suivantes (Article D4711-1 du code du travail) :

    • Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail, ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
    • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ;
    • Numéros d’appel des services de secours d’urgence (15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers) ;
    • Service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations : 0 810 005 000 (HALDE). (loi 2001-1066, art 9)
    • Le défaut d’affichage de ces coordonnées est puni d’une amende de 750 euros.

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes met en ligne des modèles d’affiches regroupant ces obligations.

Mise à jour le Vendredi, 09 Octobre 2009 15:40