En plus des affichages obligatoires, il faut tenir à disposition du personnel le texte de la convention collective des cabinets dentaires (imprimé, sous forme numérique ou consultable sur internet) et le document unique des risques.

Aucune sanction n’est prévue pour le défaut d’affichage de l’accès au document unique des risques. En revanche, l’employeur qui ne transcrit pas ou ne met pas à jour les résultats de l’évaluation des risques professionnels s’expose à une amende pouvant aller de 1 500 euros (pour la première infraction) à 3 000 euros (en cas de récidive).

Les affichages suivants sont obligatoires : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la lutte contre le harcèlement ainsi que d’autres affichages ou mentions.

Mise à jour le Lundi, 02 Novembre 2009 18:11