Cet affichage est imposé et défini par l’article L1111-3 du Code de la santé publique et par le décret du 10 février 2009 (télécharger).

L’UJCD tient à votre disposition deux types d’affiches à compléter et à imprimer.
Le premier type comporte les éléments imposés par la loi avec en plus le rappel des tarifs qui n’ont pas évolué depuis 1989.

Le deuxième ne comporte que les éléments imposés par la loi.

Mise à jour le Jeudi, 28 Janvier 2010 15:41