L’affiche relative à l’interdiction de fumer (Télécharger) s’adresse aux patients et au personnel du cabinet (R.3511-1 à R. 3511-13 du Code de la santé publique). Aussi, elle doit se voir dans les zones accessibles aux patients et dans les zones où l’accès est limité au personnel.

A défaut, l’employeur encourt une amende de 1500 euros (article R. 3512-2 du Code de la santé publique).

Pour en savoir plus sur l’interdiction de fumer.

Comment arrêter de fumer.

Mise à jour le Dimanche, 19 Juin 2011 19:16