Le Chèque emploi service universel (CESU) est une offre proposée pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Depuis mai 2009 il est complété par le TESE (Titre emploi service entreprise).

Le CESU
Dans sa version CESU « déclaratif », il est ciblé sur le particulier pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

Dans sa version CESU « préfinancé », il est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Vous pouvez, en tant que professionnel libéral, financer des CESU dans le cadre de votre activité professionnelle :

Pour votre propre usage privé, afin de régler des services à la personne à votre domicile.
Pour vos salariés et dans ce cas les règles d’attribution doivent être les mêmes pour tous les employés. De cette façon, c’est un outil de fidélisation, une aide pour mieux équilibrer la vie professionnelle et la vie privée de vos collaborateurs, une solution permettant d’impulser la dynamique de votre entreprise. C’est aussi une façon, pour le professionnel libéral, de diminuer son bénéfice imposable.
Le Ticket CESU peut être financé par l’entreprise de 1 à 100%, son usage peut être réservé à des domaines d’activité variés (par exemple, la garde d’enfant pour les parents d’enfants âgés de moins de 3 ans), à condition que les règles d’attribution soient les mêmes pour tous les salariés.

Le TESE
C’est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans une entreprise (que l’on veut recruter ou ceux déjà existants dans l’entreprise) et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese permet aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…)
À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national Tese calcule les cotisations dues et adresse un décompte de cotisations sociales, y compris le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative…)
Le centre national Tese établit également :

  • le bulletin de paie ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
  • l’attestation fiscale pour les salariés…

Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 16:24