Le PEE (Plan épargne entreprise) est un système d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société ayant au minimum un employé, quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel. Le PEE est le système d’épargne le plus répandu dans les entreprises françaises.

Tout salarié peut y déposer sa participation, ainsi que son intéressement ou effectuer des versements volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé. Les versements volontaires annuels du salarié sur le PEE sont limités au quart de sa rémunération brute.
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI (inter-entreprise) échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié.

PERCO est un Plan Epargne Retraite Collectif. Le PERCO, à la différence du PEE, ne vise que la retraite. Le PERCO permet au salarié de récupérer son épargne sous forme de rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, de capital en une ou plusieurs fois sous forme de retraits partiels étalés dans le temps. Le PERCO ne peut exister que si un PEE existe dans l’entreprise.

Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l’entreprise ayant opté pour ce dispositif. Le Perco est également ouvert aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs.

Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant.

Mise à jour le Samedi, 14 Novembre 2009 16:33