Voici une liste de liens utiles permettant aux professionnels libéraux de santé employeurs de procéder mieux et plus vite à certaines démarches administratives et de compléter leur information : Opca-PL, Assurance maladie, Urssaf employeur, CESU, déclarations sociales, inspection du travail.

OPCA PL
L’OPCA PL (Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales) collecte et gère les contributions versées par les entreprises libérales au titre de la formation professionnelle. Il finance la formation des salariés et accompagne les entreprises et leurs salariés dans le développement de leurs compétences (professionnalisation, aides à l’emploi, droit individuel à la formation, validation des acquis de l’expérience, etc.)

Le site de l’OPCA PL permet aux professionnels libéraux de santé, qui sont employeurs, et à leurs salariés de faire leur diagnostic de formation.

ASSURANCE MALADIE
L’Assurance maladie réserve une grande partie de son site Ameli.fr aux employeurs (services en ligne, démarches, risques professionnels, etc.)

URSSAF
L’URSSAF réserve également une grande partie de son site aux employeurs (déclaration d’embauche, déclaration et paiement des cotisations, accès au compte personnel, etc.)

CESU
Le Chèque emploi service universel (CESU) est une offre proposée pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.
Dans sa version CESU « déclaratif », il est ciblé sur le particulier pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.
Dans sa version CESU « préfinancé », il est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Vous pouvez, en tant que professionnel libéral, financer des CESU dans le cadre de votre activité professionnelle :

Pour votre propre usage privé, afin de régler des services à la personne à votre domicile.
Pour vos salariés et dans ce cas les règles d’attribution doivent être les mêmes pour tous les employés. De cette façon, c’est un outil de fidélisation, une aide pour mieux équilibrer la vie professionnelle et la vie privée de vos collaborateurs, une solution permettant d’impulser la dynamique de votre entreprise. C’est aussi une façon, pour le professionnel libéral, de diminuer son bénéfice imposable.
Le Ticket CESU peut être financé par l’entreprise de 1 à 100%, son usage peut être réservé à des domaines d’activité variés (par exemple, la garde d’enfant pour les parents d’enfants âgés de moins de 3 ans), à condition que les règles d’attribution soient les même pour tous les salariés.

Depuis mai 2009, au CESU s’ajoute le TESE.

DÉCLARATIONS SOCIALES
Les déclarations sociales comprennent des déclarations périodiques (DUC – déclaration unique des cotisations sociales) et la déclaration annuelle des salaires (DADS).

Ces démarches peuvent se faire par voie classique avec des imprimés ou par voie dématérialisée par internet sur le site Internet Net-entreprises, qui permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés, …) d’effectuer et de régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Pour certaines déclarations le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement.

DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE
La DUE (déclaration unique d’embauche) peut se faire par internet.
Une seule déclaration remplace 7 formalités :

  1. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
  2. La déclaration de première embauche dans un établissement.
  3. La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale.
  4. La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.
  5. La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
  6. La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
  7. La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Mise à jour le Lundi, 02 Novembre 2009 18:55