Le collaborateur libéral exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession.

Sont à sa disposition les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession. Il n’existe pas de lien de subordination entre le praticien et son collaborateur.
Le collaborateur rétrocède au titulaire du cabinet dentaire un pourcentage sur les honoraires encaissés, aucune rétrocession fixée à une somme forfaitaire (horaire, journalière ou mensuelle) ne saurait être admise car elle s’assimilerait à un loyer.

Les rétrocessions d’honoraires sont, sous conditions, soumises à la TVA. Le titulaire du cabinet devra alors se mettre en règle avec l’administration fiscale.

Mise à jour le Lundi, 02 Novembre 2009 18:18