La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) s’appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis l’arrêté du 27 mars 1972 (date de sa création).

La NGAP a longtemps été le référentiel des actes techniques effectués en secteur libéral et hospitalier pris en charge par les Caisses d’Assurance Maladie. La NGAP était complétée par le catalogue des actes médicaux (CdAM) effectués en milieu milieux hospitalier.

Actuellement, pour les médecins, la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) a succédé au CdAM et à la NGAP.

  • Toutefois, continuent à relever des dispositions de la NGAP :
  • les actes des anatomo-cytopathologistes,
  • les actes de prélèvement des médecins biologistes,
  • les actes de pratique thermale,
  • les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse,
  • les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux,
  • les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux,
  • les actes dentaires communs aux médecins et aux chirurgiens-dentistes,
  • les actes communs aux chirurgiens-dentistes et à d’autres spécialités tels que les radiographies dentaires, lorsqu’ils sont réalisés par des médecins stomatologistes.

Les tarifs des actes de la NGAP sont définis par voie conventionnelle.
Le site Ameli.fr met régulièrement à jour le texte de la NGAP.
A noter qu’une décision de l’UNCAM (JO du 11/02/10) vient d’ajouter à la section prothèse dentaire conjointe la cotation de la couronne dentaire unitaire à infrastructure céramique.