La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la liste codée des actes médicaux techniques, commune aux secteurs privé et public ; elle permet la description de l’activité médicale.

Les actes décrits à la CCAM se répartissent en 4 familles :

  • pris en charge et remboursables,
  • pris en charge mais non affectés d’un honoraire, par exemple actes pris en charge sous forme de forfaits ou pris en charge uniquement en secteur public,
  • pris en charge et remboursables sous conditions, par exemple actes remboursables s’il s’agit de réparation d’un traumatisme, mais non remboursables s’il s’agit d’esthétique,
  • non pris en charge.

La CCAM liste également tous nos actes, d’une façon plus riche que la NGAP. De par son exhaustivité, la partie codifiante de la CCAM pourrait servir de support à l’élaboration d’une nouvelle hiérarchisation de nos actes.

La site Ameli.fr permet de consulter la CCAM sous de multiples format (pdf, excel, …) et de faire des recherches par mot-clé, par code, par chapitre ou par spécialité.

Mise à jour le Jeudi, 08 Octobre 2009 13:57