La convention nationale des chirurgiens-dentistes régit les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, ayant choisi d’adhérer au présent dispositif, pour les soins dispensés au lieu d’exercice ou exceptionnellement au domicile du malade ou assimilé.

La présente convention s’applique aussi aux chirurgiens-dentistes salariés d’un autre chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral.

La convention des chirurgiens-dentistes a été signée le 11 mai 2006 par la CNSD et le 19 mai 2006 par l’UJCD. Elle est entrée en application dès la parution de son arrêté d’approbation le 14 juin 2006.

Le texte initial et intégral de la convention dentaire, qui nous est encore applicable, peut être téléchargé au format PDF.

A ce jour un seul avenant (Télécharger) vient modifier le texte initial. Ce premier avenant a été signé par la CNSD et a modifié l’article 6.2. relatif aux “Avantages complémentaires vieillesse”.

Mise à jour le Mardi, 03 Novembre 2009 14:52