cmuLa Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l’assurance maladie).

Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :

  • La CMU de base qui est l’affiliation au régime de base de la sécurité sociale, affiliation non soumise à un plafond de revenus. Toutefois, au dessus d’un plafond de ressources, les assurés au titre de la résidence doivent s’acquitter d’une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux. Les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.
  • La CMU-C (CMU complémentaire) qui permet d’avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite et qui est soumise à des conditions de revenus.

A ceci il faut ajouter l’aide complémentaire santé qui consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU-complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %.

C’est le Fonds CMU qui est chargé de la gestion de cet ensemble. Il exerce deux missions :
– Financer la CMU complémentaire et l’aide complémentaire santé.
– Suivre et analyser le fonctionnement de ces dispositifs.

Pour les chirurgiens-dentistes, les conséquences sont triples :

  • les patients CMU et CMU-C sont dispensés d’avance de frais pour le paiement des actes de la NGAP et ceux du panier de soins CMU-C.
  • Les tarifs de du panier CMU-C (prothèse, ODF) sont plafonnés.
  • La CMU et la CMU-C ne sont pas des dispositifs conventionnels, la dispense d’avance de frais et le plafonnement des tarifs du panier CMU-C s’appliquent même aux praticiens non conventionnés.

Certains actes de prothèses dentaires et de traitements d’ODF peuvent, en cas d’exigence particulière du bénéficiaire de la CMU complémentaire, faire l’objet d’une alternative thérapeutique au-delà de ce que prévoit le panier de soins CMU-C (voir document disponible ci-dessous en téléchargement).
C’est le cas, par exemple, d’une couronne céramo-métallique sur une molaire alors que le panier de soins CMU-C ne prévoit qu’une couronne métallique sur cette dent.

Codes de transposition et montants maxima pris en charge au titre de la CMU complémentaire (Document à télécharger).

Codes de transposition des actes à alternative thérapeutique et montants maxima pris en charge au titre de la CMU complémentaire (Document à télécharger).

Pour en savoir plus, le site Ameli.fr, le site du Fonds CMU.