Arbitraire et arbitral, le règlement de Marisol !

Notre futur ex-ministre de la Santé (nous l’espérons fortement !), Marisol Touraine, n’a pas tardé. Elle valide le règlement arbitral de Bernard Fragonard deux jours après l’avoir reçu,  avec des plafonnements revus à la baisse et aucune revalorisation conséquente des actes conservateurs et de prévention comme l’ensemble de la profession, et en particulier les étudiants et les syndicats, le demandent depuis maintenant plusieurs mois.

Tout cela moins d’une semaine après une mobilisation de masse de la profession. C’est une démonstration de mépris et une absence de considération de la ministre de la santé pour notre profession !

Comme nous l’avions anticipé, l’Union Dentaire n’ayant pas été suivie dans sa demande de résiliation, le règlement arbitral vient donc d’être diffusé et devrait être très rapidement publié au Journal Officiel.

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Aujourd’hui, en tant que syndicat dentaire et défenseur de vos droits, nous irons porter le fer devant le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel pour en demander l’annulation. Cette procédure sera longue et incertaine devant des juridictions très politisées.

Il est quand même intéressant de remarquer que ce règlement est inspiré de la dernière proposition de l’Uncam du 21 janvier, résultat des négociations qui se sont déroulées dans les semaines précédentes.

Quoiqu’en disent les autres syndicats, la position de l’Union Dentaire de négocier jusqu’au bout du possible et jusqu’au dernier jour, a permis d’obtenir ” le moins pire “. Mais imaginez que nous ayons cessé de négocier fin décembre ou début janvier,  ce sont les propositions d’alors qui seraient aujourd’hui prises en compte dans le règlement arbitral, avec des revalorisations moindres et des plafonnements beaucoup plus bas.

Nous avons négocié jusqu’au bout, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, loin s’en faut. Mais grâce à votre soutien, nous lutterons demain jusqu’au bout contre ce diktat arbitraire, par toutes les voies juridiques possibles.

Le combat continue.

 

 

DERNIÈRE MINUTE (à 14 H) : Déclaration de Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

 

 

Devant le jusqu’au-boutisme de la ministre de la santé et son obstination à publier un règlement arbitral indéfendable tant sur la forme que sur le fond, l’UD (Union dentaire) déclare :
– qu’elle a entamé les procédures pour attaquer le règlement arbitral au Conseil d’Etat ainsi que la légitimité de l’arbitre,
– qu’elle soutiendra toutes les actions des étudiants,
– qu’elle bloquera le fonctionnement des instances  paritaires,
– qu’elle demande aux candidats aux présidentielles de se déterminer sur une reprise des négociations avec la profession dès la mise en place de leur gouvernement.